Le monde du droit

Vendredi 27 mai 2016

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Chine : une zone pilote de libre-échange dans le Guangdong

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Un règlement prévoyant le développement d'une zone pilote de libre-échange dans la province méridionale chinoise de Guangdong entrera en vigueur le 1er juillet 2016.

Québec : nouveaux règlements sur les marchés publics

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Les nouveaux règlements québécois en matière de marchés publics entreront en vigueur le 1er juin 2016.

La Lettonie invitée à rejoindre l'OCDE

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Maroc : restructuration de la Haute autorité de la Communication audiovisuelle

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Adoption par le Conseil de gouvernement marocain d'un projet de loi portant restructuration de la Haute autorité de la Communication audiovisuelle (HACA).

OCDE : adhésion de Bahreïn, le Liban, Nauru, le Panama et Vanuatu à l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

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Le Panama, Nauru, le Liban, Bahrein et le Vanuatu adhérent à la norme internationale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Belgique : réforme de la Commission pour la protection de la vie privée

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Le Conseil des ministres belge a présenté les lignes directrices de la réforme de la Commission pour la protection de la vie privée.

Belgique : cotisation à la charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour 2016

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Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal qui fixe le montant de la cotisation à la charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour 2016.

Togo : publication d'un guide sur les principales réformes économiques

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Le gouvernement togolais a publié un guide qui détaille les réformes engagées en matière d'urbanisme, d'énergie, des affaires et de fiscalité.

UE : utilisation des TIC dans le secteur du tourisme

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L'adoption des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) a été un facteur important de modifications à la fois dans la manière dont les touristes réservent leurs voyages, mais également pour le flux de travail des entreprises dans le secteur du tourisme.

Inde : adoption d'un nouveau code des faillites

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En inde, un nouveau code sur les faillites a été adopté.

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