Affaires internationalesUn communiqué de presse du ministère des Affaires étrangères du Japon annonce que le dimanche 13 mai 2012, les ministères des Affaires étrangères du Japon, de Corée du Sud et de Chine ont passé un accord tripartite relatif à l’économie.
Affaires internationales
6 juin 2012 - Séminaire sur le Système de La Haye
Un séminaire sur le système de La Haye, concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, aura lieu le 6 juin 2012.
Opérateurs du commerce international : statut d’OEA reconnu aux Etats-Unis
Reconnaissance mutuelle du statut d’OEA entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
Suisse : vers un développement des CDI et accords fiscaux, notamment avec les PED
La Suisse est disposée à conclure des accords sur l’échange de renseignements en matière fiscale.
Etats-Unis / Colombie : entrée en vigueur de l'accord de promotion commerciale
L'Accord de promotion commerciale Etats-Unis / Colombie entrera en vigueur le 15 mai 2012.
Suisse / Autriche : signature d'un accord fiscal d'imposition à la source
La Suisse et l'Autriche ont signé un accord fiscal en matière d'imposition à la source.
Accord fiscal germano-helvétique
La Suisse et l'Allemagne ont signé le 5 avril 2012 un protocole complétant l'accord fiscal conclu le 21 septembre 2011.
Acta : Après le temps des négociations, le temps des signatures ?
Après des négociations restées confidentielles, l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), est désormais ouvert à la signature pour chacun des pays ayant participé à sa négociation, puis par tout autre membre de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), une fois qu’il sera entré en vigueur.
Accord pour la signature du traité de Libre Echange UE / Pérou / Colombie
Le Conseil européen a donné son accord pour la signature d'un accord multipartite de libre-échange avec la Colombie et le Pérou.
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