Le monde du droit

Jeudi 28 juillet 2016

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Amérique du Sud

Chili : examen environnemental 2016

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L'OCDE estime que le modèle économique du Chili, axé sur les ressources naturelles, est sur le point d’atteindre ses limites.

Brésil : la Cour suprême lève le blocage de la messagerie WhatsApp

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La Cour suprême du Brésil lève le blocage imposé par un juge d'instance sur la messagerie WhatsApp qui avait refusé de transmettre des informations à la police.

Victoire judiciaire de l'Uruguay sur le cigarettier Philip Morris

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Le Cirdi donne raison à l'Uruguay dans le conflit qui l'opposait depuis 2010 au cigarettier helvético-américain qui réclamait 25 millions de $ en compensation de la stricte réglementation antitabac du pays. 

Guide OCDE pour stimuler l’utilisation de l’Internet haut débit en Amérique latine et aux Caraïbes

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L'OCDE encourage les pays d'Amérique latine et des Caraïbes à accélérer le développement de l'infrastructure haut débit, l’élargissement de l’accès et des services et la formation de la population pour stimuler l’utilisation de l’Internet haut débit.

Paraguay : présentation du climat des affaires

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La chambre de commerce franco-paraguayenne présente le climat des affaires au Paraguay.

Pérou : responsabilité pénale des personnes morales

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La responsabilité pénale des personnes morales pour l’infraction de corruption transnationale est désormais effective au Pérou.

Venezuela : taxe sur les transactions financières

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Un décret vénézuélien introduit une taxe sur les grandes transactions financières.

Venezuela : exemption d’impôt sur le revenu pour les résidents

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Un décret vénézuélien accorde une exonération d'impôt sur le revenu pour les résidents sur le revenu net gagné au Venezuela jusqu'à un montant équivalent à 3000 unités de l'impôt (TU).

Brésil : augmentation de la taxe sur les transactions financières (IOF) pour compenser des assouplissements fiscaux

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La Direction générale du Trésor constate que le gouvernement brésilien a procédé à une augmentation de la taxe sur les transactions financières (IOF) pour partiellement compenser des "largesses fiscales" de dernières minutes.

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