Le monde du droit

Vendredi 19 décembre 2014

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Amérique du Sud

Brésil : de nouvelles règles pour les navires d’affrètement étrangers

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L’Agence nationale brésilienne des transports par voies navigables (ANTAQ) a publié le 16 septembre 2014 une résolution approuvant le projet de loi relatif à l'affrètement de navires étrangers. 

OCDE : lutte contre la corruption transnationale au Brésil

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Si le Brésil comble des lacunes juridiques en matière de corruption transnationale, l’OCDE considère que le pays doit profiter de l’avancée réalisée notamment avec sa nouvelle loi sur la responsabilité des entreprises pour engager plus activement enquêtes et poursuites.

Brésil : nouvelles règles sur la vente internationale de marchandises

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La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est entrée en vigueur au Brésil.

Brésil : lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

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Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption transnationale vient d'achever son rapport sur la mise en œuvre par le Brésil de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes.

Brésil : baisse de la taxe sur les transactions financières

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Le gouvernement brésilien a étendu la baisse de la taxe sur les transactions financières pour financer les projets d’infrastructure.

Brésil : nouveaux certificats d'enregistrement de marques

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L'INPI brésilien délivre désormais des certificats électroniques pour les dépôts de marques.

Brésil : nouvelles règles pour les investissements étrangers sur les marchés financiers et de capitaux

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Le Conseil monétaire du Brésil a adopté une résolution améliorant la réglementation relative aux investissements effectués par des non-résidents sur les marchés financiers et de capitaux.

Brésil : nouvelles lignes directrices en matière d’inventions biotechnologiques

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L’Inpi brésilien prépare de nouvelles lignes directrices en matière de demandes de brevet pour les inventions biotechnologiques, cherchant ainsi à modifier une législation qui ne s’adapte pas toujours au rythme des inventions biotechnologiques.

Brésil : nouvelles mesures fiscales pour les sociétés

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Publication au Journal officiel de la mesure provisoire 612 qui modifie la méthode présumée de profit pour le calcul de l'impôt sur ??les sociétés brésiliennes.

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