Le monde du droit

Samedi 28 mars 2015

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Amérique du Sud

Brésil : des juges non professionnels pour les conciliations et arbitrages

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Au Brésil, des juges non professionnels sont recrutés pour assurer la résolution de litiges peu complexes.

Brésil : nouveau règlement sur la fracturation hydraulique

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Un règlement sur la fracturation hydraulique a été adopté au Brésil.

Brésil : non caducité du brevet malgré défaut de paiement de taxes annuelles

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Le tribunal supérieur de justice brésilien a rendu une décision dans laquelle il a énoncé qu'un brevet ne peut être annulé pour défaut de paiement de taxes annuelles si le titulaire du brevet s'engage à régler à nouveau ces taxes annuelles.

Brésil : consultations publiques pour la réglementation de l'Internet

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Au Brésil, deux consultations publiques relatives à l'usage de l'Internet et à la protection des données personnelles sont ouvertes jusqu'au 26 février 2015 : l'une sur la loi sur l'Internet et l'autre sur un projet de loi relatif aux données personnelles.

Argentine : l'étendue de la responsabilité des moteurs de recherche

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Une décision du 28 octobre 2014 rendue par la Cour suprême de justice de l'Argentine a établi l'étendue de la responsabilité des moteurs de recherche.

Brésil : lettre de garantie immobilière

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Au brésil, une loi crée une lettre de garantie immobilière, nouvel instrument de crédit pour le financement à long terme.

Argentine : être ami sur les réseaux sociaux a-t-il un sens juridique ?

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La justice argentine a retenu qu'un "ami" sur Facebook n’a pas un sens similaire à celle d’une amitié "réelle".

Brésil : augmentation du salaire minimum

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Publication d'un décret augmentant le salaire minimum mensuel, journalier et horaire.

Brésil : lignes directrices en droit des marques

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L’Institut national de la propriété industrielle brésilien a publié une résolution introduisant de nouvelles lignes directrices.

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