Le monde du droit

Dimanche 26 octobre 2014

Vous êtes ici : International Amérique du Sud

Amérique du Sud

Brésil : baisse de la taxe sur les transactions financières

Envoyer Imprimer PDF

Le gouvernement brésilien a étendu la baisse de la taxe sur les transactions financières pour financer les projets d’infrastructure.

Brésil : nouveaux certificats d'enregistrement de marques

Envoyer Imprimer PDF

L'INPI brésilien délivre désormais des certificats électroniques pour les dépôts de marques.

Brésil : nouvelles règles pour les investissements étrangers sur les marchés financiers et de capitaux

Envoyer Imprimer PDF

Le Conseil monétaire du Brésil a adopté une résolution améliorant la réglementation relative aux investissements effectués par des non-résidents sur les marchés financiers et de capitaux.

Brésil : nouvelles lignes directrices en matière d’inventions biotechnologiques

Envoyer Imprimer PDF

L’Inpi brésilien prépare de nouvelles lignes directrices en matière de demandes de brevet pour les inventions biotechnologiques, cherchant ainsi à modifier une législation qui ne s’adapte pas toujours au rythme des inventions biotechnologiques.

Brésil : nouvelles mesures fiscales pour les sociétés

Envoyer Imprimer PDF

Publication au Journal officiel de la mesure provisoire 612 qui modifie la méthode présumée de profit pour le calcul de l'impôt sur ??les sociétés brésiliennes.

Brésil : publication d’une instruction relative aux offres publiques de titres sur les marchés

Envoyer Imprimer PDF

La Commission des valeurs mobilières brésilienne (CVM) a publié une instruction relative aux offres publiques de titres sur les marchés primaires et secondaires.

Mesures visant à améliorer le cadre réglementaire du crédit

Envoyer Imprimer PDF

Une série de mesures visant à réguler le système de crédit a été annoncée par le ministre des Finances du Brésil.

Brésil : le numéro un des télécom sanctionné pour revente de données personnelles

Envoyer Imprimer PDF

L'opérateur Oi s'est vu infliger une forte amende par l'autorité brésilienne de défense et de protection des consommateurs pour avoir revendu les données personnelles de ses clients.

Brésil : l'installation d'éoliennes terrestres réglementée

Envoyer Imprimer PDF

Adoption par le Conseil national de l'environnement brésilien d'une résolution établissant des procédures d'autorisation pour la construction de parcs éoliens terrestres.

Page 1 sur 39

Discount Levitra Pharmacy Purchase
Viagra In Uk