Le monde du droit

Vendredi 01 août 2014

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Amérique du Sud

Brésil : la loi Internet est publiée

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Brésil : protection de la santé des consommateurs et risque inhérent au produit

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Au Brésil, le code de protection des consommateurs contient des règles relatives à la responsabilité des fabricants de produits et médicaments défectueux. Une exception existe en cas de risques inhérents aux produits.

Brésil : le gouvernement annonce des mesures de politique industrielle

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Le gouvernement brésilien a annoncé des mesures de politique industrielle visant à renforcer la compétitivité de l'industrie brésilienne sur la scène internationale.

Le Brésil réglemente ses activités touristiques

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A la veille de la coupe du monde de football 2014, le Brésil réglemente son secteur touristique.

Brésil : procédure de pré-paiement et post-paiement électronique de l'électricité

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Une résolution brésilienne sur la procédure de pré- paiement et post- paiement électronique de l'électricité a été publiée au Journal officiel brésilien.

Brésil : programme d'amnistie fiscale ICMS dans l'Etat de Rio de Janeiro

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L'Etat de Rio de Janeiro autorise la mise en œuvre un programme d'amnistie de l'impôt ICMS.

Brésil : politique de RSE des institutions financières

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Une résolution du Conseil monétaire brésilien présente les lignes directrices et la mise en œuvre de la politique de responsabilité sociale et environnementale au sein des institutions financières du Brésil.

Coupe du Monde 2014, ce qu'en pensent les avocats

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coupedumonde-football-bresil-2014Quatre avocats brésiliens détaillent le marché économique local et donnent leur sentiment sur la Coupe du Monde de Football qui aura lieu en juin prochain.

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