LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Mardi 18 juin 2013

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Amérique du Sud

Brésil : augmentation du seuil pour le régime du bénéfice présumé

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La limite annuelle du chiffre d'affaires permettant aux entreprises brésiliennes d'opter pour le régime fiscal du bénéfice présumé a temporairement été augmentée.

Brésil : changements apportés au Fonds de garantie des crédits

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Le Conseil monétaire du Brésil a approuvé les modifications de l'activité du Fonds de garantie des crédits brésilien.

Brésil : examen des demandes de brevets de biotechnologies

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L'INPI brésilien soumet à consultation publique un projet de révision de ses lignes directrices pour l'examen des demandes de brevets dans le domaine des biotechnologies.

Un nouveau code forestier au Brésil

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Le nouveau code forestier brésilien, qui a pris effet le 28 mai 2012, vise notamment à mieux protéger les zones forestières.

Brésil : nouvelles règles spécifiques au commerce électronique

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De nouvelles règles relatives à la protection des consommateurs ont été adoptées au Brésil dans le cadre d'un décret spécifique au commerce électronique.

Brésil : loi d'orientation budgétaire pour 2014

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Le gouvernement brésilien a adressé au Congrès le 15 avril 2013 le projet de loi d'orientation budgétaire pour 2014.

Brésil : réduction d'impôt pour le secteur automobile prorogée jusqu'en décembre 2013

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La réduction d'impôt sur la taxe sur les produits industriels pour les voitures et les camions est prorogée jusqu'au 31 décembre 2013 pour soutenir la relance économique au Brésil.

Fonds "vautours" : l'Argentine présente son offre

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Devant la justice américaine, l'Argentine a proposé à deux fonds spéculatifs qualifiés par elle de "vautours", un paiement aux mêmes conditions que les accords de restructuration de sa dette de 2010.

Brésil : les disparités régionales restent importantes

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Selon l'OCDE, une meilleure coordination entre organismes publics brésiliens s’impose au niveau de l’administration fédérale, des Etats et des collectivités locales pour que les programmes publics d'investissement portent pleinement leurs fruits.

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