Le monde du droit

Dimanche 21 septembre 2014

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Amérique du Sud

Brésil : nouvelles mesures fiscales pour les sociétés

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Publication au Journal officiel de la mesure provisoire 612 qui modifie la méthode présumée de profit pour le calcul de l'impôt sur ??les sociétés brésiliennes.

Brésil : publication d’une instruction relative aux offres publiques de titres sur les marchés

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La Commission des valeurs mobilières brésilienne (CVM) a publié une instruction relative aux offres publiques de titres sur les marchés primaires et secondaires.

Mesures visant à améliorer le cadre réglementaire du crédit

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Une série de mesures visant à réguler le système de crédit a été annoncée par le ministre des Finances du Brésil.

Brésil : le numéro un des télécom sanctionné pour revente de données personnelles

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L'opérateur Oi s'est vu infliger une forte amende par l'autorité brésilienne de défense et de protection des consommateurs pour avoir revendu les données personnelles de ses clients.

Brésil : l'installation d'éoliennes terrestres réglementée

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Adoption par le Conseil national de l'environnement brésilien d'une résolution établissant des procédures d'autorisation pour la construction de parcs éoliens terrestres.

Brésil : programme d’amnistie fiscale ICMS pour l’Etat de Rio de Janeiro

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L'Etat de Rio de Janeiro a publié une résolution relative à son programme d'amnistie fiscale prenant fin au 30 septembre 2014 et applicable aux créances nées avant le 31 décembre 2013.

Brésil : la loi Internet est publiée

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Brésil : protection de la santé des consommateurs et risque inhérent au produit

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Au Brésil, le code de protection des consommateurs contient des règles relatives à la responsabilité des fabricants de produits et médicaments défectueux. Une exception existe en cas de risques inhérents aux produits.

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