Le monde du droit

Lundi 27 juin 2016

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Amérique du Sud

Paraguay : présentation du climat des affaires

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La chambre de commerce franco-paraguayenne présente le climat des affaires au Paraguay.

Pérou : responsabilité pénale des personnes morales

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La responsabilité pénale des personnes morales pour l’infraction de corruption transnationale est désormais effective au Pérou.

Venezuela : taxe sur les transactions financières

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Un décret vénézuélien introduit une taxe sur les grandes transactions financières.

Venezuela : exemption d’impôt sur le revenu pour les résidents

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Un décret vénézuélien accorde une exonération d'impôt sur le revenu pour les résidents sur le revenu net gagné au Venezuela jusqu'à un montant équivalent à 3000 unités de l'impôt (TU).

Brésil : augmentation de la taxe sur les transactions financières (IOF) pour compenser des assouplissements fiscaux

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La Direction générale du Trésor constate que le gouvernement brésilien a procédé à une augmentation de la taxe sur les transactions financières (IOF) pour partiellement compenser des "largesses fiscales" de dernières minutes.

Chili : améliorer la politique de réglementation

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L'OCDE encourage le Chili à améliorer sa politique de réglementation dont certains coûts inutiles pèsent pour les entreprises et la société.

Argentine : de nouvelles clauses renforcées de protection contre les fonds vautours

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Pour son émission obligataire de 16,5 milliards de dollars, l'Argentine a mis en place des conditions très strictes dans ses contrats : clauses d’action collective agrégées, clause Pari passu révisée et protection contre les saisies de biens argentins.

Revalorisation du salaire minimum à Aruba

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Un décret revalorise le salaire minimum arubain applicable depuis le 1er mars 2016.

Chili : projet de loi relatif aux produits pharmaceutiques en discussion au Parlement

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Le Parlement chilien étudie un projet de loi relatif aux produits pharmaceutiques.

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