Le monde du droit

Mercredi 31 août 2016

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Amérique du Sud

Argentine : adoption du projet de loi simplifiant la lutte anti-corruption

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Les députés argentins ont adopté un projet de loi anti-corruption permettant aux procureurs de négocier un aveu contre une réduction de peine.

Brésil : décret relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés

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Présentation du décret brésilien modifiant la loi sur l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés et partage des avantages.

Colombie : précisions sur la notion de réticence fautive de l'assuré

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La Cour suprême de justice de Colombie rappelle les obligations de l'assuré en matière de déclaration des risques.

Chili : examen environnemental 2016

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L'OCDE estime que le modèle économique du Chili, axé sur les ressources naturelles, est sur le point d’atteindre ses limites.

Brésil : la Cour suprême lève le blocage de la messagerie WhatsApp

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La Cour suprême du Brésil lève le blocage imposé par un juge d'instance sur la messagerie WhatsApp qui avait refusé de transmettre des informations à la police.

Victoire judiciaire de l'Uruguay sur le cigarettier Philip Morris

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Le Cirdi donne raison à l'Uruguay dans le conflit qui l'opposait depuis 2010 au cigarettier helvético-américain qui réclamait 25 millions de $ en compensation de la stricte réglementation antitabac du pays. 

Guide OCDE pour stimuler l’utilisation de l’Internet haut débit en Amérique latine et aux Caraïbes

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L'OCDE encourage les pays d'Amérique latine et des Caraïbes à accélérer le développement de l'infrastructure haut débit, l’élargissement de l’accès et des services et la formation de la population pour stimuler l’utilisation de l’Internet haut débit.

Paraguay : présentation du climat des affaires

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La chambre de commerce franco-paraguayenne présente le climat des affaires au Paraguay.

Pérou : responsabilité pénale des personnes morales

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La responsabilité pénale des personnes morales pour l’infraction de corruption transnationale est désormais effective au Pérou.

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