Le monde du droit

Dimanche 07 février 2016

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Amérique du Sud

Brésil : réduction de pénalités de dettes fiscales pour les entreprises

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Au Brésil, les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction de pénalités de leurs dettes fiscales liées à l'ICMS.

Brésil : droit de retrait des actionnaires après inclusion d'une convention d'arbitrage dans les statuts de la société

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Un amendement à la loi brésilienne sur les sociétés modifie le droit de retrait des actionnaires après inclusion d'une convention d'arbitrage dans les statuts de la société.

Brésil : projet de loi sur le droit à l’oubli sur Internet

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Présentation d'un projet de loi brésilien relatif au droit à l'oubli sur Internet.

Brésil : proposition de loi sur la médiation approuvée par le Sénat

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Une proposition de loi sur la médiation a été approuvée par le Sénat brésilien.

Argentine : délai supplémentaire accordé par le FMI pour corriger les statistiques économiques

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Le FMI a accordé à l'Argentine un délai supplémentaire afin que les autorités corrigent les statistiques économiques inexactes.

Etude du système bancaire argentin

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La direction générale du Trésor français a publié une étude concernant le système bancaire argentin.

Argentine : suspension de l'accord entre Citibank et les fonds vautours

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Le justice administrative argentine suspend tout acte destiné à remplir l'accord signé entre Citibank et les fonds vautours.

Argentine : entrée en vigueur d'un nouveau code civil et commercial

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Un nouveau code civil et commercial entre en vigueur le 1er août 2015 en Argentine.

Brésil : adoption du projet de loi réglementant la sous-traitance

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La Chambre des députés brésilienne a adopté le projet de loi réglementant le travail en sous-traitance dans le secteur privé.

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