Le monde du droit

Jeudi 24 avril 2014

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Amérique du Sud

Brésil : exonération fiscale des CD et DVD musicaux

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Entrée en vigueur d'un amendement constitutionnel qui exonère de taxes les CD et DVD d'artistes brésiliens afin de contrer le piratage.

Brésil : nouvelles règles comptables et fiscales pour les personnes morales relevant du régime de transition à la taxe (RTT)

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Le Service brésilien des impôts a publié une instruction normative établissant des règles comptables et fiscales qui doivent être respectées par les entités juridiques relevant du régime de transition à la taxe (RTT).

Brésil : nouvelles règles pour les marques célèbres

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Le modèle de reconnaissance des marques célèbres a été modifié par une résolution du BPTO.

Brésil : consultation publique sur un nouveau code de commerce

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Le gouvernement brésilien organise une consultation publique sur la réforme du code du commerce.

Fonds "vautours" : adoption par le sénat argentin d'un projet de loi de restructuration des titres d'Etat

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Le Sénat argentin a adopté un projet de loi permettant à l'exécutif de restructurer les titres d'Etat pour la troisième fois, après la décision d'un juge américain en faveur des fonds vautours.

L'Argentine facilite le financement des exportations

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Un règlement de la banque centrale argentine assouplit les conditions de prêts étrangers aux entreprises.

Argentine : un nouveau cadre réglementaire pour les marchés de capitaux

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Publication le 1er août 2013 d'un décret réglementant les marchés de capitaux argentins.

Brésil : publication de la loi anti-corruption

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Présentation de la loi brésilienne relative à la lutte contre la corruption d'entreprise.

Brésil : le Sénat approuve la loi anticorruption

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Le Sénat brésilien a approuvé un projet de loi imposant une responsabilité civile et administrative des personnes morales pour corruption.

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