Le monde du droit

Mercredi 26 novembre 2014

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Amérique du Sud

Brésil : procédure de pré-paiement et post-paiement électronique de l'électricité

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Une résolution brésilienne sur la procédure de pré- paiement et post- paiement électronique de l'électricité a été publiée au Journal officiel brésilien.

Brésil : programme d'amnistie fiscale ICMS dans l'Etat de Rio de Janeiro

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L'Etat de Rio de Janeiro autorise la mise en œuvre un programme d'amnistie de l'impôt ICMS.

Brésil : politique de RSE des institutions financières

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Une résolution du Conseil monétaire brésilien présente les lignes directrices et la mise en œuvre de la politique de responsabilité sociale et environnementale au sein des institutions financières du Brésil.

Coupe du Monde 2014, ce qu'en pensent les avocats

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coupedumonde-football-bresil-2014Quatre avocats brésiliens détaillent le marché économique local et donnent leur sentiment sur la Coupe du Monde de Football qui aura lieu en juin prochain.

Argentine : projet de loi visant à exempter d'impôts l'usage du biodiesel

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Un projet de loi, présenté par un sénateur argentin, vise à exonérer d'impôt le biodiesel destiné à être utilisé dans les machines agricoles, les transports publics ou la production d'électricité.

Avocats d’affaires au Brésil, entre bureaucratie et corruption

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avocats-affaires-bresilLe 25 mars 2014, l’avocat brésilien Vinicios Leoncio, a déposé un livre de plus de 7 tonnes et 41.266 pages devant le congrès de la ville de Brasilla pour dénoncer le poids de la bureaucratie dans son pays. Une illustration des obstacles que doivent écarter quotidiennement les avocats d’affaires.

Brésil : la loi Internet est adoptée

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Adoption d'un projet de loi visant à protéger les données personnelles des internautes et à préserver la neutralité du net.

Un nouvel indice des prix à la consommation en Argentine

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Elaboré sous la pression du Fonds monétaire international, le nouvel indice des prix à la consommation argentin couvre désormais l'ensemble du territoire pour un taux d'inflation représentant la situation réelle du pays.

Apple perd la marque iPhone au Brésil

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Par décision de l'Inpi brésilienne, Apple perd le droit d'utiliser la marque iPhone pour ses smartphones.

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