Amérique du SudUn décret relatif aux polices d'assurance en matière environnementale a été publié au Bulletin officiel argentin.
Amérique du Sud
Brésil : mise en place d'une médiation pour le marché des valeurs mobilières
La Commission des valeurs mobilières brésilienne met en place un Bureau du Médiateur sur le marché brésilien des valeurs mobilières.
Brésil : allégement de charges sociales pour certains secteurs
A compter du 1er janvier 2013, certains secteurs économiques bénéficieront d'allègements de charges sociales.
Argentine : modification des modalités d'inscription annuelle au registre des bases de données
Le renouvellement de l'inscription annuelle n'est plus nécessaire pour les bases de données qui représentent un faible impact.
Argentine : nouvelles règlementations en matière de viticulture
L'Autorité argentine de la viticulture a émis de nouvelles réglementations notamment en matière de contrôle des produits à l'importation et de labels de qualité.
Argentine : condamnation de deux moteurs de recherche pour utilisation non autorisée de l'image d'une actrice
Une cour d'appel argentine a ordonné aux moteurs de recherche Google et Yahoo! de payer des dommages intérêts pour l'utilisation non autorisée de l'image d'une actrice dans les résultats des moteurs de recherche.
Argentine : réforme de la loi relative aux risques professionnels
Un projet de loi argentin encourage la fin de la double voie de recours de l'employé blessé ou de leurs familles.
Brésil : record d'investissements directs étrangers en 2011
Une enquête révèle un nombre record de projets d'investissements directs étrangers (IDE) au Brésil en 2011.
L'Argentine lutte contre l'évasion fiscale des assureurs
L'administration fiscale argentine met en place un nouveau régime de déclaration des courtiers d'assurance.
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