Le monde du droit

Jeudi 23 octobre 2014

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Amérique du Sud

Coupe du Monde 2014, ce qu'en pensent les avocats

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coupedumonde-football-bresil-2014Quatre avocats brésiliens détaillent le marché économique local et donnent leur sentiment sur la Coupe du Monde de Football qui aura lieu en juin prochain.

Argentine : projet de loi visant à exempter d'impôts l'usage du biodiesel

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Un projet de loi, présenté par un sénateur argentin, vise à exonérer d'impôt le biodiesel destiné à être utilisé dans les machines agricoles, les transports publics ou la production d'électricité.

Avocats d’affaires au Brésil, entre bureaucratie et corruption

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avocats-affaires-bresilLe 25 mars 2014, l’avocat brésilien Vinicios Leoncio, a déposé un livre de plus de 7 tonnes et 41.266 pages devant le congrès de la ville de Brasilla pour dénoncer le poids de la bureaucratie dans son pays. Une illustration des obstacles que doivent écarter quotidiennement les avocats d’affaires.

Brésil : la loi Internet est adoptée

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Adoption d'un projet de loi visant à protéger les données personnelles des internautes et à préserver la neutralité du net.

Un nouvel indice des prix à la consommation en Argentine

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Elaboré sous la pression du Fonds monétaire international, le nouvel indice des prix à la consommation argentin couvre désormais l'ensemble du territoire pour un taux d'inflation représentant la situation réelle du pays.

Apple perd la marque iPhone au Brésil

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Par décision de l'Inpi brésilienne, Apple perd le droit d'utiliser la marque iPhone pour ses smartphones.

Brésil : modernisation de la divulgation des informations des sociétés cotées

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En vertu d'une instruction de la Commission des valeurs mobilières du Brésil du 5 février 2014, les sociétés cotées brésiliennes peuvent désormais se contenter de communiquer leurs informations financières sur Internet.

La CIJ, le Pérou, le Chili et quelques questions de forme

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Nicolas Boeglin Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa RicaNicolas Boeglin Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica,commente une décision de la CIJ relative à la délimitation maritime (voir texte officiel) entre le Pérou et le Chili. 

Brésil : Google n'est pas responsable du contenu des résultats de recherche

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Une cour d'appel brésilienne refuse d'ordonner au moteur de recherche d'exclure de ses résultats les pages web susceptibles de porter atteinte à la vie privée.

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