Le monde du droit

Samedi 23 août 2014

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Amérique du Sud

La CIJ, le Pérou, le Chili et quelques questions de forme

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Nicolas Boeglin Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa RicaNicolas Boeglin Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica,commente une décision de la CIJ relative à la délimitation maritime (voir texte officiel) entre le Pérou et le Chili. 

Brésil : Google n'est pas responsable du contenu des résultats de recherche

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Une cour d'appel brésilienne refuse d'ordonner au moteur de recherche d'exclure de ses résultats les pages web susceptibles de porter atteinte à la vie privée.

Brésil : réduction des cotisations de sécurité sociale pour certains secteurs

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Pour certaines entreprises au Brésil, une taxe sur les ventes brutes se substitue au paiement des cotisations de sécurité sociale dues par l'employeur jusqu'au 31 décembre 2014.

Brésil : publication d'une loi d'amnistie fiscale relative à la TVA sur les produits et services (ICMS)

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Le gouverneur de l'Etat de Espírito Santo a publié une loi d'amnistie fiscale en matière de TVA applicable à la distribution de produits et services (ICMS).

Brésil : nouvelles règles sur les infrastructures de marché

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Ont été publiées quatre instructions relatives à la prestation de services liés à l'infrastructure du marché des valeurs mobilières.

Brésil : modification du fonctionnement des fonds d'investissement en actions

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Les fonds d'investissement brésiliens peuvent dorénavant augmenter leurs investissements dans les petites et moyennes entreprises.

L'UE dénonce le protectionnisme du Brésil

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L'Union européenne demande l'ouverture de consultations dans le cadre de l'OMC au sujet des taxes discriminatoires appliquées par le Brésil.

Brésil : le Congrès adopte le budget pour 2014

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Le Congrès national brésilien a approuvé la proposition de loi du budget annuel pour 2014.

Des changements pour les sociétés étrangères contrôlées résidant au Brésil

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Modification de l'imposition des placements à l'étranger détenus par des résidents brésiliens.

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