Le monde du droit

Vendredi 26 août 2016

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Amérique du Sud

Brésil : régularisation des fonds non déclarés

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Présentation de la loi brésilienne n° 13.254/2016 relative à la régularisation des fonds ou avoirs non déclarés détenus à l'étranger par les résidents brésiliens.

Chili : nouvelle loi sur l’investissement direct étranger

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Présentation de la loi chilienne créant un nouveau cadre juridique de l’investissement direct étranger au Chili.

Argentine : accord trouvé avec les "fonds vautours"

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Le gouvernement argentin a trouvé un accord avec les fonds spéculatifs sur le remboursement de sa dette, mettant un terme à quinze ans de contentieux.

Brésil : modification des règles de contrôle des concentrations

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Une résolution du Conseil administratif de la défense économique brésilien modifie l'examen de contrôle des concentrations au Brésil.

Brésil : publication de la loi d’amnistie fiscale

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Publication d'une loi brésilienne d’amnistie fiscale, bénéficiant essentiellement aux personnes ayant mal déclaré leurs avoirs à l'étranger.

Proposition de l’Argentine aux "fonds vautours" pour rembourser sa dette

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L’Argentine propose aux "fonds vautours" de rembourser sa dette avec 25 % de décote.

Brésil : taxation des placements financiers des non-résidents

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Le Brésil légifère sur l'imposition des placements financiers détenus par des contribuables qui deviennent des non-résidents.

Argentine : champ d’intervention de l’AFSCA et de l’AFTIC

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Un décret argentin fixe les modalités d'intervention des autorités nationales de communications à consulter avant toute prise de décisions par le gouvernement dans ce domaine.

Argentine : création de l'Autorité nationale pour les communications (ENACOM)

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En Argentine, une nouvelle entité a été créée afin de réunir l'Autorité fédérale des services de communication audiovisuelle et l'Autorité fédérale des technologies information et des communications  sous une seule et même autorité.

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