Le monde du droit

Samedi 25 juin 2016

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Amérique du Sud

Fonds vautours : l'Argentine face aux créanciers américains

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Après avoir obtenu de la justice américaine le rejet de la plainte de créanciers américains, l'Argentine, en défaut de paiement, se voit contrainte de rembourser le fonds spéculatif NML.

Brésil : davantage de liberté pour les auteurs de biographies

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La Cour Suprême fédérale du Brésil dispense d'autorisation les auteurs de biographies non autorisées pour la publication de photographies prises par eux.

Actualité économique et financière de l’Argentine

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La Direction du Trésor française a publié une actualité sur la situation économique et financière de l'Argentine.

Argentine : état des lieux économique et financier

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La Direction générale du Trésor fait un point d'actualité économique et financière de l'Argentine.

Brésil : réduction de pénalités de dettes fiscales pour les entreprises

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Au Brésil, les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction de pénalités de leurs dettes fiscales liées à l'ICMS.

Brésil : droit de retrait des actionnaires après inclusion d'une convention d'arbitrage dans les statuts de la société

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Un amendement à la loi brésilienne sur les sociétés modifie le droit de retrait des actionnaires après inclusion d'une convention d'arbitrage dans les statuts de la société.

Brésil : projet de loi sur le droit à l’oubli sur Internet

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Présentation d'un projet de loi brésilien relatif au droit à l'oubli sur Internet.

Brésil : proposition de loi sur la médiation approuvée par le Sénat

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Une proposition de loi sur la médiation a été approuvée par le Sénat brésilien.

Argentine : délai supplémentaire accordé par le FMI pour corriger les statistiques économiques

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Le FMI a accordé à l'Argentine un délai supplémentaire afin que les autorités corrigent les statistiques économiques inexactes.

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