Le monde du droit

Mercredi 28 janvier 2015

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Amérique du Sud

Brésil : réduction des cotisations de sécurité sociale pour certains secteurs

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Pour certaines entreprises au Brésil, une taxe sur les ventes brutes se substitue au paiement des cotisations de sécurité sociale dues par l'employeur jusqu'au 31 décembre 2014.

Brésil : publication d'une loi d'amnistie fiscale relative à la TVA sur les produits et services (ICMS)

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Le gouverneur de l'Etat de Espírito Santo a publié une loi d'amnistie fiscale en matière de TVA applicable à la distribution de produits et services (ICMS).

Brésil : nouvelles règles sur les infrastructures de marché

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Ont été publiées quatre instructions relatives à la prestation de services liés à l'infrastructure du marché des valeurs mobilières.

Brésil : modification du fonctionnement des fonds d'investissement en actions

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Les fonds d'investissement brésiliens peuvent dorénavant augmenter leurs investissements dans les petites et moyennes entreprises.

L'UE dénonce le protectionnisme du Brésil

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L'Union européenne demande l'ouverture de consultations dans le cadre de l'OMC au sujet des taxes discriminatoires appliquées par le Brésil.

Brésil : le Congrès adopte le budget pour 2014

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Le Congrès national brésilien a approuvé la proposition de loi du budget annuel pour 2014.

Des changements pour les sociétés étrangères contrôlées résidant au Brésil

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Modification de l'imposition des placements à l'étranger détenus par des résidents brésiliens.

Brésil : programme d'amnistie fédérale des contributions (Refis de Crise)

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Présentation du programme d'amnistie fédérale des contributions (Refis de Crise) mis en place par les autorités fiscales brésiliennes jusqu'au 31 décembre 2013.

Brésil : surveillance des substances dangereuses pour l'environnement

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Le gouvernement fédéral brésilien a présenté son rapport annuel sur la surveillance des substances dangereuses pour l'environnement, conformément au protocole de Kiev.

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