Le monde du droit

Jeudi 31 juillet 2014

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Amérique du Sud

Brésil : Examen des politiques commerciales

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Le sixième examen de la politique et des pratiques commerciales du Brésil a lieu les 24 et 26 juin 2013.

Brésil : modifications de la taxe sur les opérations financières (IOF)

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Publication au Journal officiel fédéral brésilien d'un décret modifiant la taxe sur les opérations financières.

Brésil : augmentation du seuil pour le régime du bénéfice présumé

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La limite annuelle du chiffre d'affaires permettant aux entreprises brésiliennes d'opter pour le régime fiscal du bénéfice présumé a temporairement été augmentée.

Brésil : changements apportés au Fonds de garantie des crédits

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Le Conseil monétaire du Brésil a approuvé les modifications de l'activité du Fonds de garantie des crédits brésilien.

Brésil : examen des demandes de brevets de biotechnologies

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L'INPI brésilien soumet à consultation publique un projet de révision de ses lignes directrices pour l'examen des demandes de brevets dans le domaine des biotechnologies.

Un nouveau code forestier au Brésil

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Le nouveau code forestier brésilien, qui a pris effet le 28 mai 2012, vise notamment à mieux protéger les zones forestières.

Brésil : nouvelles règles spécifiques au commerce électronique

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De nouvelles règles relatives à la protection des consommateurs ont été adoptées au Brésil dans le cadre d'un décret spécifique au commerce électronique.

Brésil : loi d'orientation budgétaire pour 2014

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Le gouvernement brésilien a adressé au Congrès le 15 avril 2013 le projet de loi d'orientation budgétaire pour 2014.

Brésil : réduction d'impôt pour le secteur automobile prorogée jusqu'en décembre 2013

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La réduction d'impôt sur la taxe sur les produits industriels pour les voitures et les camions est prorogée jusqu'au 31 décembre 2013 pour soutenir la relance économique au Brésil.

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