Le monde du droit

Dimanche 31 août 2014

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Amérique du Sud

Fonds "vautours" : adoption par le sénat argentin d'un projet de loi de restructuration des titres d'Etat

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Le Sénat argentin a adopté un projet de loi permettant à l'exécutif de restructurer les titres d'Etat pour la troisième fois, après la décision d'un juge américain en faveur des fonds vautours.

L'Argentine facilite le financement des exportations

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Un règlement de la banque centrale argentine assouplit les conditions de prêts étrangers aux entreprises.

Argentine : un nouveau cadre réglementaire pour les marchés de capitaux

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Publication le 1er août 2013 d'un décret réglementant les marchés de capitaux argentins.

Brésil : publication de la loi anti-corruption

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Présentation de la loi brésilienne relative à la lutte contre la corruption d'entreprise.

Brésil : le Sénat approuve la loi anticorruption

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Le Sénat brésilien a approuvé un projet de loi imposant une responsabilité civile et administrative des personnes morales pour corruption.

Brésil : de nouvelles règles sur les accords de coexistence de marques

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Afin de limiter les conflits, le Brésil favorise la prise en considération des accords de coexistence de marques lors de l'analyse des demandes.

Brésil : Examen des politiques commerciales

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Le sixième examen de la politique et des pratiques commerciales du Brésil a lieu les 24 et 26 juin 2013.

Brésil : modifications de la taxe sur les opérations financières (IOF)

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Publication au Journal officiel fédéral brésilien d'un décret modifiant la taxe sur les opérations financières.

Brésil : augmentation du seuil pour le régime du bénéfice présumé

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La limite annuelle du chiffre d'affaires permettant aux entreprises brésiliennes d'opter pour le régime fiscal du bénéfice présumé a temporairement été augmentée.

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