Le monde du droit

Vendredi 18 avril 2014

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Amérique du Sud

Fonds "vautours" : l'Argentine présente son offre

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Devant la justice américaine, l'Argentine a proposé à deux fonds spéculatifs qualifiés par elle de "vautours", un paiement aux mêmes conditions que les accords de restructuration de sa dette de 2010.

Brésil : les disparités régionales restent importantes

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Selon l'OCDE, une meilleure coordination entre organismes publics brésiliens s’impose au niveau de l’administration fédérale, des Etats et des collectivités locales pour que les programmes publics d'investissement portent pleinement leurs fruits.

Brésil : rejet du véto présidentiel sur les redevances pétrolières

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Le Congrès brésilien a rejeté le veto de la présidente Dilma Roussef qui portait sur certaines dispositions de la loi redéfinissant la répartition des redevances pétrolières au Brésil.

Reconnaissance de l’appellation Roquefort au Brésil

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L'INPI brésilien a enfin reconnu l’appellation d'origine Roquefort.

Brésil : indemnisation d'un salarié obligé à porter une chemise publicitaire

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La justice brésilienne a considéré que le port d'un vêtement publicitaire par un salarié sans son consentement constituait une violation de son droit à l'image.

Brésil : à qui appartient la marque Iphone ?

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L'institut brésilien de la propriété intellectuelle a refusé à Apple la propriété de la marque iPhone.

Argentine : protéger les utilisateurs des institutions financières

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Le Conseil de la Banque centrale d'Argentine (BCRA) a adopté un ensemble de règles, afin de protéger les utilisateurs des institutions financières.

Brésil : de nouvelles mesures pour l'intéressement des salariés

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Le Brésil a publié une mesure abaissant l'imposition à la source de la participation aux bénéfices et aux résultats des salariés.

Brésil : acquisition de terres rurales par des investisseurs étrangers

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Les sociétés brésiliennes détenues par des capitaux étrangers peuvent désormais acquérir des terres en milieu rural dans l'Etat de São Paulo.

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