Le monde du droit

Jeudi 05 mai 2016

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Amérique du Sud

Brésil : proposition de loi sur la médiation approuvée par le Sénat

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Une proposition de loi sur la médiation a été approuvée par le Sénat brésilien.

Argentine : délai supplémentaire accordé par le FMI pour corriger les statistiques économiques

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Le FMI a accordé à l'Argentine un délai supplémentaire afin que les autorités corrigent les statistiques économiques inexactes.

Etude du système bancaire argentin

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La direction générale du Trésor français a publié une étude concernant le système bancaire argentin.

Argentine : suspension de l'accord entre Citibank et les fonds vautours

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Le justice administrative argentine suspend tout acte destiné à remplir l'accord signé entre Citibank et les fonds vautours.

Argentine : entrée en vigueur d'un nouveau code civil et commercial

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Un nouveau code civil et commercial entre en vigueur le 1er août 2015 en Argentine.

Brésil : adoption du projet de loi réglementant la sous-traitance

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La Chambre des députés brésilienne a adopté le projet de loi réglementant le travail en sous-traitance dans le secteur privé.

Brésil : participation et vote à distance aux assemblées générales

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La Commission brésilienne des valeurs mobilières a adressé une instruction concernant la participation et le vote à distance aux assemblées générales.

Brésil : décret d'application de la loi anticorruption des sociétés

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Au Brésil, un décret d'application de la loi anticorruption apporte des précisions quant aux amendes et au programme de clémence auxquels sont soumis les sociétés.

Brésil : nouvelle loi réglementant les conducteurs professionnels

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La loi réglementant les conducteurs professionnels a été promulgée par la présidente du Brésil.

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