Le monde du droit

Vendredi 21 novembre 2014

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Amérique du Sud

Des changements pour les sociétés étrangères contrôlées résidant au Brésil

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Modification de l'imposition des placements à l'étranger détenus par des résidents brésiliens.

Brésil : programme d'amnistie fédérale des contributions (Refis de Crise)

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Présentation du programme d'amnistie fédérale des contributions (Refis de Crise) mis en place par les autorités fiscales brésiliennes jusqu'au 31 décembre 2013.

Brésil : surveillance des substances dangereuses pour l'environnement

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Le gouvernement fédéral brésilien a présenté son rapport annuel sur la surveillance des substances dangereuses pour l'environnement, conformément au protocole de Kiev.

Argentine : la Cour suprême valide la loi sur les services de communication audiovisuelle

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La Cour suprême argentine confirme la constitutionnalité de la loi sur les médias car elle favorise la liberté d'expression tout en empêchant la concentration des médias.

Brésil : étude économique OCDE 2013

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L'OCDE invite le Brésil à renforcer la confiance dans les politiques macroéconomiques, d'améliorer la productivité et la compétitivité-coûts, de favoriser une utilisation plus responsable des ressources et d'entretenir la dynamique de réduction de la pauvreté et des inégalités.

Brésil : exonération fiscale des CD et DVD musicaux

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Entrée en vigueur d'un amendement constitutionnel qui exonère de taxes les CD et DVD d'artistes brésiliens afin de contrer le piratage.

Brésil : nouvelles règles comptables et fiscales pour les personnes morales relevant du régime de transition à la taxe (RTT)

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Le Service brésilien des impôts a publié une instruction normative établissant des règles comptables et fiscales qui doivent être respectées par les entités juridiques relevant du régime de transition à la taxe (RTT).

Brésil : nouvelles règles pour les marques célèbres

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Le modèle de reconnaissance des marques célèbres a été modifié par une résolution du BPTO.

Brésil : consultation publique sur un nouveau code de commerce

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Le gouvernement brésilien organise une consultation publique sur la réforme du code du commerce.

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