Le monde du droit

Dimanche 31 juillet 2016

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Amérique du Sud

Argentine : utilisation des données personnelles récupérées par drones

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Un règlement de l'Agence argentine de protection des données encadre l'utilisation des données personnelles collectées par drones.

Brésil : publication de l'accord américano-brésilien de coopération fiscale

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Promulgation de l'accord de septembre 2014 entre le Brésil et les États-Unis pour améliorer la coopération fiscale internationale et la mise en œuvre du FATCA.

Brésil : programme de réduction des contentieux fiscaux

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Le gouvernement fédéral brésilien a institué un programme de réduction des contentieux fiscaux obligeant le contribuable à signaler les opérations impliquant des actes ou opérations juridiques entraînant la suppression, la réduction ou le report d'impôts.

Un nouveau système d'information juridique en Argentine

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L'Argentine centralise ses informations juridiques en une plateforme unique accessible à tous.

Fonds vautours : l'Argentine face aux créanciers américains

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Après avoir obtenu de la justice américaine le rejet de la plainte de créanciers américains, l'Argentine, en défaut de paiement, se voit contrainte de rembourser le fonds spéculatif NML.

Brésil : davantage de liberté pour les auteurs de biographies

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La Cour Suprême fédérale du Brésil dispense d'autorisation les auteurs de biographies non autorisées pour la publication de photographies prises par eux.

Actualité économique et financière de l’Argentine

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La Direction du Trésor française a publié une actualité sur la situation économique et financière de l'Argentine.

Argentine : état des lieux économique et financier

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La Direction générale du Trésor fait un point d'actualité économique et financière de l'Argentine.

Brésil : réduction de pénalités de dettes fiscales pour les entreprises

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Au Brésil, les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction de pénalités de leurs dettes fiscales liées à l'ICMS.

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