Le monde du droit

Mercredi 29 juin 2016

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Asie / Pacifique

Sri Lanka : deux lois sur le salaire minimum

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Deux lois sri lankaises prévoient des dispositions sur le salaire minimum des travailleurs à compter du 1er janvier 2016.

Chine : contrôle fiscal des contribuables à haut risque

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L’administration fiscale chinoise a publié un ensemble de mesures concernant les contrôles fiscaux des contribuables à haut risque.

Inde : mise en œuvre des normes comptables indiennes (Ind AS)

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La Banque de réserve de l'Inde présente les normes comptables indiennes (Indian Accounting Standards - Ind AS) applicables à partir d'avril 2018.

Népal : augmentation du salaire minimum

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Le salaire minimum au Népal est revalorisé à compter du 1er février 2016.

Chine : une zone pilote de libre-échange dans le Guangdong

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Un règlement prévoyant le développement d'une zone pilote de libre-échange dans la province méridionale chinoise de Guangdong entrera en vigueur le 1er juillet 2016.

Inde : adoption d'un nouveau code des faillites

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En inde, un nouveau code sur les faillites a été adopté.

Chine : l'ouverture du marché obligataire porte ses fruits

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Une étude révèle une forte présence sur le marché obligataire chinois des émetteurs et investisseurs étrangers suite à l'ouverture du marché.

Chine : la TVA remplace la taxe sur le chiffre d’affaires à compter du 1er mai 2016

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Les entreprises de la construction, de l'immobilier, de la finance et des services aux consommateurs sont désormais soumises à la TVA et non plus à la taxe sur le chiffre d’affaires.

Taiwan : entrée en vigueur de la semaine de 40 heures

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Taïwan a adopté la semaine de travail de 40 heures maximum.

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