Le monde du droit

Jeudi 28 juillet 2016

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Asie / Pacifique

Indonésie : adoption d'un projet de loi d'amnistie fiscale

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Un projet de loi indonésien d'amnistie fiscale devrait permettre de rapatrier des actifs stockés à l'étranger et d'accroître l'investissement intérieur.

Australie : deux sociétés sanctionnées pour allégations de santé mensongères

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Deux sociétés ont été sanctionnées par l'autorité australienne de la consommation pour avoir accolé sur leurs produits des logos indiquant à tort qu'ils étaient adaptés aux besoins des cantines scolaires.

Lutte contre la corruption transnationale au Japon : pas d’amélioration

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Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales constate que la lutte contre la corruption transnationale au Japon n'est pas satisfaisante.

Sri Lanka : deux lois sur le salaire minimum

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Deux lois sri lankaises prévoient des dispositions sur le salaire minimum des travailleurs à compter du 1er janvier 2016.

Chine : contrôle fiscal des contribuables à haut risque

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L’administration fiscale chinoise a publié un ensemble de mesures concernant les contrôles fiscaux des contribuables à haut risque.

Inde : mise en œuvre des normes comptables indiennes (Ind AS)

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La Banque de réserve de l'Inde présente les normes comptables indiennes (Indian Accounting Standards - Ind AS) applicables à partir d'avril 2018.

Népal : augmentation du salaire minimum

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Le salaire minimum au Népal est revalorisé à compter du 1er février 2016.

Chine : une zone pilote de libre-échange dans le Guangdong

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Un règlement prévoyant le développement d'une zone pilote de libre-échange dans la province méridionale chinoise de Guangdong entrera en vigueur le 1er juillet 2016.

Inde : adoption d'un nouveau code des faillites

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En inde, un nouveau code sur les faillites a été adopté.

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