Le monde du droit

Lundi 30 mai 2016

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Asie / Pacifique

Chine : une zone pilote de libre-échange dans le Guangdong

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Un règlement prévoyant le développement d'une zone pilote de libre-échange dans la province méridionale chinoise de Guangdong entrera en vigueur le 1er juillet 2016.

Inde : adoption d'un nouveau code des faillites

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En inde, un nouveau code sur les faillites a été adopté.

Chine : l'ouverture du marché obligataire porte ses fruits

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Une étude révèle une forte présence sur le marché obligataire chinois des émetteurs et investisseurs étrangers suite à l'ouverture du marché.

Chine : la TVA remplace la taxe sur le chiffre d’affaires à compter du 1er mai 2016

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Les entreprises de la construction, de l'immobilier, de la finance et des services aux consommateurs sont désormais soumises à la TVA et non plus à la taxe sur le chiffre d’affaires.

Taiwan : entrée en vigueur de la semaine de 40 heures

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Taïwan a adopté la semaine de travail de 40 heures maximum.

Indonésie : réduction de l'exigence de capital minimum pour la création d'une entreprise

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Le gouvernement indonésien a adopté la réduction de l'exigence de capital minimum nécessaire à la création d'une entreprise.

Inde : la banque centrale réduit son principal taux

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La Reserve Bank of India a réduit son principal taux d’un quart de point, à 6,50 %.

Nouvelle-Zélande : augmentation du salaire minimum

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Le gouvernement néozélandais a augmenté le salaire minimum à 15,25 $ par heure.

Russie : vers une loi de contrôle d'Internet par l'Etat

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La Russie préparerait un projet de loi visant à faciliter le contrôle du trafic internet par les autorités publiques.

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