Le monde du droit

Mercredi 17 septembre 2014

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Asie / Pacifique

Chine : vers plus de transparence des entreprises

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La Chine a approuvé un règlement provisoire concernant la divulgation des informations des entreprises.

Chine : libéralisation du secteur des télécommunications

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En Chine, les prix des services de télécommunications sont désormais fixés par le marché et non plus par le gouvernement.

Australie : document d’orientation sur le traitement fiscal du Bitcoin

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L'Australie a publié un document d’orientation sur la fiscalité applicable au Bitcoin et autres monnaies virtuelles.

Chine : sanctions administratives pour l’import-export de produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

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Application de sanctions administratives dans les cas d’importation ou d’exportation de produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle en vertu de la législation douanière chinoise.

Chine : les journalistes ne peuvent dévoiler les secrets d’Etat, secrets d’affaires et renseignements non divulgués de propriété intellectuelle

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La Chine a mis en place des mesures relatives à la gestion des informations recueillies par les travailleurs de la presse dans l’exercice de leurs fonctions.

Chine : consultation publique sur l'enregistrement des biens immobiliers

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Le gouvernement chinois a ouvert, jusqu'au 15 septembre 2014, une consultation publique sur la mise en place d'un système d'enregistrement des biens immobiliers dans les départements gouvernementaux.

Trois nouvelles banques privées en Chine

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La Commission de supervision bancaire de Chine a donné son feu vert à la création de trois nouvelles banques privées.

Chine : réduction des coûts de financement pour l’économie réelle

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La Chine a présenté des mesures afin de réduire les coûts de financement pour l’économie réelle.

Chine : réduction des coûts de financement pour l'économie réelle

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La Chine a annoncé des mesures visant notamment à réduire les coûts de financement pour l'économie réelle.

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