Le monde du droit

Samedi 30 avril 2016

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Asie / Pacifique

Taiwan : entrée en vigueur de la semaine de 40 heures

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Taïwan a adopté la semaine de travail de 40 heures maximum.

Indonésie : réduction de l'exigence de capital minimum pour la création d'une entreprise

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Le gouvernement indonésien a adopté la réduction de l'exigence de capital minimum nécessaire à la création d'une entreprise.

Inde : la banque centrale réduit son principal taux

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La Reserve Bank of India a réduit son principal taux d’un quart de point, à 6,50 %.

Nouvelle-Zélande : augmentation du salaire minimum

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Le gouvernement néozélandais a augmenté le salaire minimum à 15,25 $ par heure.

Russie : vers une loi de contrôle d'Internet par l'Etat

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La Russie préparerait un projet de loi visant à faciliter le contrôle du trafic internet par les autorités publiques.

Russie : Google condamné pour ses applications préinstallées sous Android

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La Cour d'arbitrage de Moscou enjoint à Google de ne plus contraindre les fabricants de smartphones à préinstaller ses applications et son moteur de recherche.

Chine : ouverture du marché obligataire aux investisseurs étrangers

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La Chine ouvre largement son marché obligataire aux investisseurs étrangers.

Inde : modification de la loi sur les procédures d’arbitrage et de conciliation

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Publication d'une loi indienne visant à améliorer les procédures d'arbitrage et de conciliation.

L'Inde soutient la création d’entreprises innovantes

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Le gouvernement indien annonce des mesures visant à encourager la création d'entreprises innovantes.

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