Le monde du droit

Vendredi 27 mars 2015

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Asie / Pacifique

Chine : étude économique OCDE 2015

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Entrée dans une période de transition marquée par une croissance moins rapide et plus durable, la Chine doit mettre en oeuvre un certain nombre de réformes structurelles, selon l'OCDE.

Chine : réglementation du commerce électronique

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Le gouvernement chinois a annoncé qu'il allait réglementer strictement le commerce électronique, en instaurant une responsabilisation des sociétés de vente en ligne ainsi que des mesures visant à la protection des e-consommateurs.

Chine : élaboration de lois plus sévères afin de lutter contre la corruption

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De nouvelles dispositions sont en phase d'élaboration en Chine afin de lutter contre la corruption.

Australie : nouveaux droits attribués aux fournisseurs de produits alimentaires et d'épicerie

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Un nouveau code a été introduit en Australie attribuant de nouveaux droits aux fournisseurs de produits alimentaires et d'épicerie.

Australie : allocation de dommages-intérêts dans une affaire de "Revenge porn"

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Dans un arrêt du 16 janvier 2015, la Cour suprême d'Australie occidentale a condamné un particulier et accordé des dommâges-intérêts à la victime dans une affaire de "Revenge porn".

Brunéi Darussalam : examen des politiques commerciales

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L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a examiné la politique commerciale du Brunéi Darussalam les 10 et 12 février 2015.

Chine : corruption dans les entreprises d'Etat

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Bilan du troisième cycle d'inspections de 2014 de l'organisme chinois de contrôle de la discipline.

Chine : lignes directrices sur les partenariats public-privé (PPP)

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La Chine a publié des lignes directrices sur la réalisation de partenariats public-privé.

Australie : situation économique et financière

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La Direction générale du Trésor a fait un point sur la situation économique et financière de l’Australie.

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