Le monde du droit

Samedi 25 octobre 2014

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Asie / Pacifique

Chine : transactions directes yuan-euro autorisées

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La banque centrale chinoise autorise les transactions directes yuan-euro.

Chine : création d’une zone économique pilote pour l’outre-mer chinois

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La Chine a approuvé la création d’une zone économique pilote pour les Chinois d’outre-mer, à Shantou.

Chine : supervision des dettes des gouvernements locaux

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Adoption par le Conseil des Affaires d'Etat chinois de règlements visant à renforcer la supervision et la gestion des dettes des gouvernements locaux.

Chine : une circulaire de contrôle des programmes étrangers sur internet

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Publication en Chine par l'Administration d'Etat de la presse, de la publication, de la radio, des films et de la télévision d’une circulaire sur le renforcement du contrôle des films et des émissions de télévision étrangers sur les sites de vidéo en ligne chinois.

Chine : vers plus de transparence des entreprises

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La Chine a approuvé un règlement provisoire concernant la divulgation des informations des entreprises.

Chine : libéralisation du secteur des télécommunications

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En Chine, les prix des services de télécommunications sont désormais fixés par le marché et non plus par le gouvernement.

Australie : document d’orientation sur le traitement fiscal du Bitcoin

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L'Australie a publié un document d’orientation sur la fiscalité applicable au Bitcoin et autres monnaies virtuelles.

Chine : sanctions administratives pour l’import-export de produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

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Application de sanctions administratives dans les cas d’importation ou d’exportation de produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle en vertu de la législation douanière chinoise.

Chine : les journalistes ne peuvent dévoiler les secrets d’Etat, secrets d’affaires et renseignements non divulgués de propriété intellectuelle

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La Chine a mis en place des mesures relatives à la gestion des informations recueillies par les travailleurs de la presse dans l’exercice de leurs fonctions.

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