Le monde du droit

Mercredi 27 mai 2015

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Asie / Pacifique

Chine : libéralisation du prix des médicaments au 1er juin 2015

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Les autorités chinoises annoncent la fin du plafonnement des prix pour la plupart des médicaments à compter du 1er juin 2015.

Les données personnelles et la Chine

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donnees-personnellesArnaud TESSALONIKOS et Anne LAMBERT-FAVREAU, avocats du cabinet DS Avocats, proposent un point sur les données personnelles et la Chine.

Singapour : loi sur les dessins et modèles

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Modification de la loi singapourienne sur les dessins et modèles.

Australie : deux entreprises sanctionnées par la Cour fédérale pour démarchage illicite

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La Cour fédérale australienne a sanctionné les entreprises EnergyAustralia et Bright Choice pour démarchage illicite.

Australie : plus de flexibilité pour les prêts des PME

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En Australie, des amendements à la loi Efic permettent de faciliter les prêts pour les petites et moyennes entreprises exportatrices.

Indonésie : étude économique OCDE 2015

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Si l’Indonésie affiche depuis une quinzaine d’années une croissance économique forte et stable, elle devrait selon l'OCDE accélérer les réformes et investir dans le capital humain pour assurer une croissance durable et inclusive.

Australie : rapport du comité consultatif sur le projet de loi relatif à la conservation des données de télécommunications

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Un rapport consultatif sur le projet de loi australien relatif à la conservation des données de télécommunications a été publié.

Inde : invalidation de l'amendement "section 66A" limitant la liberté d’expression

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La Cour suprême indienne a invalidé l'amendement "section 66A" de la loi sur les technologies de l’information, restrictif de la liberté d'expression.

Chine : étude économique OCDE 2015

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Entrée dans une période de transition marquée par une croissance moins rapide et plus durable, la Chine doit mettre en oeuvre un certain nombre de réformes structurelles, selon l'OCDE.

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