Asie / PacifiqueLe juge chinois a condamné un producteur de vin français pour contrefaçon de sa propre marque traduite en chinois.
Asie / Pacifique
Chine : consultation publique quant à l'interprétation judiciaire de la protection du droit d'auteur sur Internet
La Cour populaire suprême chinoise a lancé une consultation publique concernant l'interprétation judiciaire de la protection du droit d'auteur sur Internet.
Inde : la balance commerciale de 2011-2012 est déficitaire
Les importations en Inde ont rendu la balance commerciale déficitaire.
Australie : liberté d'accès aux inventions brevetées pour les chercheurs
En vertu de l'"Experimental Use Exception to patent infringement" (EUE) entré en vigueur le 17 avril 2012, les expériences sur les inventions brevetées ne constituent plus, sous certaines conditions, des violations de brevets.
Australie : projet de loi relatif à la responsabilité personnelle pour les dettes fiscales des entreprises
Un projet de loi australien vise à durcir la responsabilité personnelle des dirigeants pour les dettes fiscales des entreprises.
Chine : participation des particuliers nationaux dans les plans d'intéressement en actions de sociétés étrangères
L'Administration d'Etat des Devises étrangères normalise la participation des particuliers nationaux dans les plans d'intéressement en actions de sociétés étrangères.
Cambodge : opportunités pour les échanges commerciaux franco-cambodgiens
La Chambre de commerce franco-cambodgienne (CCFC) a rédigé un document présentant les opportunités et les secteurs porteurs pour les entreprises françaises au Cambodge.
Chine : bilan des IDE pour janvier 2012
Présentation des évolutions des investissements directs étrangers (IDE) réalisés en Chine en janvier 2012.
Chine : de nouvelles mesures pour décourager les concentrations non déclarées de sociétés
La Chine, dans une tentative supplémentaire de lutter contre les sociétés non déclarées, a pris le 30 décembre 2011 des mesures provisoires d'investigation et de gestion des concentrations non déclarées par leurs exploitants. Retour sur cette nouvelle procédure d'investigation, applicable depuis le 1er février 2012.
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