Le monde du droit

Dimanche 21 décembre 2014

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Asie / Pacifique

La Chine lutte contre l’évasion fiscale des entreprises étrangères

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Afin de contrecarrer l'évasion fiscale, la Chine va contrôler de manière exhaustive les profits des entreprises étrangères.

La Chine réforme son système d'émission d'actions

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Le projet de plan de réforme du régime chinois d'émission d'actions est achevé.

Hong Kong : consultation de 6 projets de lignes directrices complétant l’ordonnance en droit de la concurrence

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La Commission de la concurrence de Hong Kong et l’Autorité des communications de Hong-Kong ont publié conjointement les projets de six lignes directrices aux fins de consultation du public.

Chine : vers un assouplissement des investissements étrangers

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La Chine s'apprête à réduire les restrictions concernant les investissements étrangers dans certains secteurs.

Chine : vers un assouplissement de la taxe sur les ventes de logements existants

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Selon la presse chinoise, les autorités chinoises prévoiraient de rendre plus souple la taxe sur les ventes de logements existants.

Chine : bientôt une protection accrue des marques ?

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La Cour suprême populaire de Chine veut limiter les atteintes aux marques commerciales et au nom des personnalités publiques.

Chine : transactions directes yuan-euro autorisées

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La banque centrale chinoise autorise les transactions directes yuan-euro.

Chine : création d’une zone économique pilote pour l’outre-mer chinois

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La Chine a approuvé la création d’une zone économique pilote pour les Chinois d’outre-mer, à Shantou.

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