Le monde du droit

Lundi 26 septembre 2016

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Asie / Pacifique

Vietnam : modifications fiscales pour les entreprises

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Le gouvernement vietnamien a promulgué un décret sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions fiscales concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe spéciale à la consommation.

Indonésie : publication d’un règlement suite à l’adoption du programme d’amnistie fiscale

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Le ministère indonésien des Finances publie un règlement visant à soutenir le programme d’amnistie fiscale adopté par la Chambre des représentants en juin 2016.

Japon : modification de la loi protégeant les consommateurs dans les transactions commerciales spécifiques

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Un amendement à la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiques protège mieux les consommateurs en matière de démarchage, de vente par correspondance ou de télémarketing.

Indonésie : traitement fiscal particulier pour les REITs locaux

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L'indonésie veut mettre en place un régime fiscal spécifique pour les fiducies de placement immobilier (REITs).

Russie : Google sanctionné pour abus de position dominante

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Les autorités russes de la concurrence infligent à Google une amende de 6 millions d’euros pour abus de position dominante avec son système d’exploitation pour smartphone Android.

Australie : condamné à payer 150.000 $ pour un post diffamatoire sur Facebook

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L'auteur d'un post diffamatoire sur Facebook s'est vu condamner à payer une amende de 150.000 $ à sa victime.

Inde : adoption de la réforme de la TVA unique

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La réforme de la TVA unique a été adoptée par le Parlement indien.

Japon : révision partielle des lois sur les brevets, les marques et les dessins et modèles

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Présentation de la loi japonaise de révision partielle des lois relatives aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles.

Indonésie : adoption d'un projet de loi d'amnistie fiscale

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Un projet de loi indonésien d'amnistie fiscale devrait permettre de rapatrier des actifs stockés à l'étranger et d'accroître l'investissement intérieur.

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