Le monde du droit

Vendredi 30 janvier 2015

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Asie / Pacifique

Chine : lignes directrices sur les partenariats public-privé (PPP)

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La Chine a publié des lignes directrices sur la réalisation de partenariats public-privé.

Australie : situation économique et financière

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La Direction générale du Trésor a fait un point sur la situation économique et financière de l’Australie.

Australie : étude économique OCDE 2014

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié son étude économique 2014 sur l'Australie.

La Chine lutte contre l’évasion fiscale des entreprises étrangères

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Afin de contrecarrer l'évasion fiscale, la Chine va contrôler de manière exhaustive les profits des entreprises étrangères.

La Chine réforme son système d'émission d'actions

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Le projet de plan de réforme du régime chinois d'émission d'actions est achevé.

Hong Kong : consultation de 6 projets de lignes directrices complétant l’ordonnance en droit de la concurrence

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La Commission de la concurrence de Hong Kong et l’Autorité des communications de Hong-Kong ont publié conjointement les projets de six lignes directrices aux fins de consultation du public.

Chine : vers un assouplissement des investissements étrangers

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La Chine s'apprête à réduire les restrictions concernant les investissements étrangers dans certains secteurs.

Chine : vers un assouplissement de la taxe sur les ventes de logements existants

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Selon la presse chinoise, les autorités chinoises prévoiraient de rendre plus souple la taxe sur les ventes de logements existants.

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