Le monde du droit

Lundi 02 mars 2015

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Asie / Pacifique

Australie : allocation de dommages-intérêts dans une affaire de "Revenge porn"

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Dans un arrêt du 16 janvier 2015, la Cour suprême d'Australie occidentale a condamné un particulier et accordé des dommâges-intérêts à la victime dans une affaire de "Revenge porn".

Brunéi Darussalam : examen des politiques commerciales

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L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a examiné la politique commerciale du Brunéi Darussalam les 10 et 12 février 2015.

Chine : corruption dans les entreprises d'Etat

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Bilan du troisième cycle d'inspections de 2014 de l'organisme chinois de contrôle de la discipline.

Chine : lignes directrices sur les partenariats public-privé (PPP)

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La Chine a publié des lignes directrices sur la réalisation de partenariats public-privé.

Australie : situation économique et financière

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La Direction générale du Trésor a fait un point sur la situation économique et financière de l’Australie.

Australie : étude économique OCDE 2014

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié son étude économique 2014 sur l'Australie.

La Chine lutte contre l’évasion fiscale des entreprises étrangères

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Afin de contrecarrer l'évasion fiscale, la Chine va contrôler de manière exhaustive les profits des entreprises étrangères.

La Chine réforme son système d'émission d'actions

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Le projet de plan de réforme du régime chinois d'émission d'actions est achevé.

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