Le monde du droit

Mardi 05 mai 2015

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Asie / Pacifique

Singapour : loi sur les dessins et modèles

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Modification de la loi singapourienne sur les dessins et modèles.

Australie : deux entreprises sanctionnées par la Cour fédérale pour démarchage illicite

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La Cour fédérale australienne a sanctionné les entreprises EnergyAustralia et Bright Choice pour démarchage illicite.

Australie : plus de flexibilité pour les prêts des PME

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En Australie, des amendements à la loi Efic permettent de faciliter les prêts pour les petites et moyennes entreprises exportatrices.

Indonésie : étude économique OCDE 2015

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Si l’Indonésie affiche depuis une quinzaine d’années une croissance économique forte et stable, elle devrait selon l'OCDE accélérer les réformes et investir dans le capital humain pour assurer une croissance durable et inclusive.

Australie : rapport du comité consultatif sur le projet de loi relatif à la conservation des données de télécommunications

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Un rapport consultatif sur le projet de loi australien relatif à la conservation des données de télécommunications a été publié.

Inde : invalidation de l'amendement "section 66A" limitant la liberté d’expression

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La Cour suprême indienne a invalidé l'amendement "section 66A" de la loi sur les technologies de l’information, restrictif de la liberté d'expression.

Chine : étude économique OCDE 2015

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Entrée dans une période de transition marquée par une croissance moins rapide et plus durable, la Chine doit mettre en oeuvre un certain nombre de réformes structurelles, selon l'OCDE.

Chine : réglementation du commerce électronique

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Le gouvernement chinois a annoncé qu'il allait réglementer strictement le commerce électronique, en instaurant une responsabilisation des sociétés de vente en ligne ainsi que des mesures visant à la protection des e-consommateurs.

Chine : élaboration de lois plus sévères afin de lutter contre la corruption

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De nouvelles dispositions sont en phase d'élaboration en Chine afin de lutter contre la corruption.

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