Le monde du droit

Mercredi 27 août 2014

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Asie / Pacifique

Chine : sanctions administratives pour l’import-export de produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

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Application de sanctions administratives dans les cas d’importation ou d’exportation de produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle en vertu de la législation douanière chinoise.

Chine : les journalistes ne peuvent dévoiler les secrets d’Etat, secrets d’affaires et renseignements non divulgués de propriété intellectuelle

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La Chine a mis en place des mesures relatives à la gestion des informations recueillies par les travailleurs de la presse dans l’exercice de leurs fonctions.

Chine : consultation publique sur l'enregistrement des biens immobiliers

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Le gouvernement chinois a ouvert, jusqu'au 15 septembre 2014, une consultation publique sur la mise en place d'un système d'enregistrement des biens immobiliers dans les départements gouvernementaux.

Trois nouvelles banques privées en Chine

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La Commission de supervision bancaire de Chine a donné son feu vert à la création de trois nouvelles banques privées.

Chine : réduction des coûts de financement pour l’économie réelle

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La Chine a présenté des mesures afin de réduire les coûts de financement pour l’économie réelle.

Chine : réduction des coûts de financement pour l'économie réelle

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La Chine a annoncé des mesures visant notamment à réduire les coûts de financement pour l'économie réelle.

Singapour : réforme de la législation relative aux brevets

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Présentation des textes réformant la législation singapourienne relative aux brevets.

Chine : examen des brevets

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