Le monde du droit

Samedi 27 août 2016

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Asie / Pacifique

Russie : Google sanctionné pour abus de position dominante

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Les autorités russes de la concurrence infligent à Google une amende de 6 millions d’euros pour abus de position dominante avec son système d’exploitation pour smartphone Android.

Australie : condamné à payer 150.000 $ pour un post diffamatoire sur Facebook

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L'auteur d'un post diffamatoire sur Facebook s'est vu condamner à payer une amende de 150.000 $ à sa victime.

Inde : adoption de la réforme de la TVA unique

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La réforme de la TVA unique a été adoptée par le Parlement indien.

Japon : révision partielle des lois sur les brevets, les marques et les dessins et modèles

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Présentation de la loi japonaise de révision partielle des lois relatives aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles.

Indonésie : adoption d'un projet de loi d'amnistie fiscale

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Un projet de loi indonésien d'amnistie fiscale devrait permettre de rapatrier des actifs stockés à l'étranger et d'accroître l'investissement intérieur.

Australie : deux sociétés sanctionnées pour allégations de santé mensongères

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Deux sociétés ont été sanctionnées par l'autorité australienne de la consommation pour avoir accolé sur leurs produits des logos indiquant à tort qu'ils étaient adaptés aux besoins des cantines scolaires.

Lutte contre la corruption transnationale au Japon : pas d’amélioration

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Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales constate que la lutte contre la corruption transnationale au Japon n'est pas satisfaisante.

Sri Lanka : deux lois sur le salaire minimum

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Deux lois sri lankaises prévoient des dispositions sur le salaire minimum des travailleurs à compter du 1er janvier 2016.

Chine : contrôle fiscal des contribuables à haut risque

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L’administration fiscale chinoise a publié un ensemble de mesures concernant les contrôles fiscaux des contribuables à haut risque.

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