Le monde du droit

Samedi 22 novembre 2014

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Asie / Pacifique

Hong Kong : consultation de 6 projets de lignes directrices complétant l’ordonnance en droit de la concurrence

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La Commission de la concurrence de Hong Kong et l’Autorité des communications de Hong-Kong ont publié conjointement les projets de six lignes directrices aux fins de consultation du public.

Chine : vers un assouplissement des investissements étrangers

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La Chine s'apprête à réduire les restrictions concernant les investissements étrangers dans certains secteurs.

Chine : vers un assouplissement de la taxe sur les ventes de logements existants

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Selon la presse chinoise, les autorités chinoises prévoiraient de rendre plus souple la taxe sur les ventes de logements existants.

Chine : bientôt une protection accrue des marques ?

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La Cour suprême populaire de Chine veut limiter les atteintes aux marques commerciales et au nom des personnalités publiques.

Chine : transactions directes yuan-euro autorisées

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La banque centrale chinoise autorise les transactions directes yuan-euro.

Chine : création d’une zone économique pilote pour l’outre-mer chinois

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La Chine a approuvé la création d’une zone économique pilote pour les Chinois d’outre-mer, à Shantou.

Chine : supervision des dettes des gouvernements locaux

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Adoption par le Conseil des Affaires d'Etat chinois de règlements visant à renforcer la supervision et la gestion des dettes des gouvernements locaux.

Chine : une circulaire de contrôle des programmes étrangers sur internet

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Publication en Chine par l'Administration d'Etat de la presse, de la publication, de la radio, des films et de la télévision d’une circulaire sur le renforcement du contrôle des films et des émissions de télévision étrangers sur les sites de vidéo en ligne chinois.

Chine : vers plus de transparence des entreprises

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La Chine a approuvé un règlement provisoire concernant la divulgation des informations des entreprises.

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