Le monde du droit

Jeudi 11 février 2016

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Asie / Pacifique

Chine : découverte d'une chaîne de Ponzi à 7 milliards €

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En Chine, une plate-forme de prêts entre particuliers a escroqué plus de 900.000 victimes pour un montant de 7 milliards € via une chaîne de Ponzi.

Chine : les banques étrangères vont être soumises à un ratio de réserves obligatoires en yuan

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La banque centrale chinoise a annoncé que les institutions financières étrangères présentes sur son territoire devront désormais conserver des réserves en yuans.

L'Indonésie encourage les investissements dans l’industrie

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Un nouveau règlement indonésien vise à accroître les investissements dans les zones industrielles.

Chine : restrictions sur la vente d'actions par les grands actionnaires

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La Chine a mis en place une nouvelle réglementation sur la vente de titres de sociétés cotées par les grands actionnaires.

Australie : consultation publique sur les modifications en matière de droits d’auteur

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Le gouvernement australien met en consultation publique les amendements envisagés relatifs aux droits d’auteur jusqu'au 12 février 2016.

Vietnam : des amendes plus lourdes pour les activités illégales de commerce électronique

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Modification du décret de 2013 relatif aux activités illégales de commerce électronique, de contrefaçon et de contrebande.

Chine : accords de libre-échange avec Hong Kong et Macao

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Signature de deux accords de libre échange de services entre la Chine continentale et Hong Kong d'une part, Macao d'autre part.

Russie : contrats de travail conclus entre équipes sportives, entraîneurs et joueurs

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La justice russe apporte des précisions sur les contrats de travail conclus entre propriétaires d'équipes sportives, entraîneurs et joueurs.

Indonésie : renforcement des limites sur les investissements étrangers dans le e-commerce

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Le gouvernement indonésien veut limiter davantage la part des investisseurs étrangers dans le commerce électronique.

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