Le monde du droit

Jeudi 21 septembre 2017

Vous êtes ici : Accueil Avocat Décryptages

Décryptages

L’accord provisoire du CETA et les enjeux de propriété intellectuelle

Envoyer Imprimer PDF

emmanuelle hoffmanEmmanuelle Hoffman, Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec revient sur l’accord provisoire du CETA et les enjeux de propriété intellectuelle.

Première sanction pécuniaire prononcée par la CNIL pour violation de données personnelles : un avant-goût de RGPD

Envoyer Imprimer PDF

sylvain staub2017La CNIL a rendu deux délibérations mettant en évidence l’actuelle évolution des sanctions qui seront prises en matière de manquement aux obligations de protection des données à caractère personnel.

Fiscalité du numérique : une nouvelle initiative de l'UE contre-productive ?

Envoyer Imprimer PDF

julien monsenegoPar Julien Monsenego, avocat associé cabinet Gowling WLG

Ordonnances Macron : nouvelle donne dans le domaine du dialogue social

Envoyer Imprimer PDF

ayache ayadiMarion Ayadi et Isabelle Ayache, Avocats, Raphaël Avocats commentent les ordonnances Macron sur le dialogue social. 

Les formalités CNIL en open data

Envoyer Imprimer PDF

chafiol lapeyreLa CNIL a annoncé fin août que la liste des formalités accomplies depuis 1979 par les responsables de traitement (publics et privés) mettant en œuvre des fichiers traitant des données à caractère personnel pouvait désormais être consultée librement par tous sur son site internet.

Legaltechs et avocats : l'envers du décor

Envoyer Imprimer PDF

digitalTribune rédigée par des avocats et des legaltechs.

L'obligation d'information triennale des salariés, un aspect méconnu de la loi Hamon

Envoyer Imprimer PDF

franck bernauerTout a été dit ou presque sur la loi Hamon. Les praticiens ont désormais intégré cette obligation légale dans les calendriers de réalisation des opérations de cession d'entreprise. Il est cependant à noter qu'un aspect moins commenté de cette loi concerne l'obligation triennale d'information des salariés qui a été mise en place par cette loi.

La lutte contre les particules polluantes à la lumière de la dernière jurisprudence du Conseil d'Etat

Envoyer Imprimer PDF

stephane illouzStéphane Illouz, Avocat associé, Reed Smith revient sur la lutte contre les particules polluantes à la lumière de la dernière jurisprudence du Conseil d'Etat.

Ressaisine, ça sent la fin ?

Envoyer Imprimer PDF

antony dutoitDans son, (avis n°398077) du 23 décembre 2016, le Conseil d'Etat ne vient-il pas de remettre à plat le principe de la ressaisine de la CNAC après l’annulation par le juge de son avis. Jusqu’ici, l’annulation d’une décision d’autorisation de la CNAC ressaisit cette autorité de la demande initiale présentée par le pétitionnaire.

Comment Steve JOBS aurait présenté les legaltech ?

Envoyer Imprimer PDF

jerome tartingPar Jérôme TARTING, Président du Groupe Up'n BIZ.

Page 1 sur 69