Le monde du droit

Jeudi 21 septembre 2017

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Médias & Télécoms

Aide au portage de la presse : modification des paramètres de calcul

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Publication au JORF d'un décret modifiant les paramètres de calcul de l'aide au portage de la presse.

Peut-on mettre en cause un tiers dans un droit de réponse ?

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Est admissible l'atteinte aux intérêts légitimes d'un tiers dans un droit de réponse si celui-ci est en exacte corrélation avec le contenu du texte auquel il répond.

Le film "Nymphomaniac", volume 1, perd son visa d'exploitation "interdit au moins de 16 ans"

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La version longue du film "Nymphomaniac", volume 1, perd son visa d'exploitation comportant une restriction interdisant la représentation publique de ces films respectivement aux mineurs de seize ans.

Contribution de solidarité numérique : dépôt à l’AN

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Une proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d’aménagement numérique territorial a été déposée à l'Assemblée nationale.

CEDH : pas de protection de la liberté d’expression pour des propos haineux d’un radicaliste religieux

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CEDHLes discours de haine basés sur un fondamentalisme religieux, contraires aux valeurs de la Convention EDH, ne peuvent pas bénéficier de la protection de la liberté d’expression.

Diffamation et bénéfice de la bonne foi

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Bénéficie de la bonne foi le prévenu qui a tenu des propos s’inscrivant dans un débat d’intérêt général en vu d’une élection politique locale, et reposant sur la base factuelle de témoignages, et qui, n'étant pas un professionnel de l'information, n'avait pas à effectuer d'autres investigations.

Arcep : Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses

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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié les résultats de l'Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses.

CSA : accord pour le rachat de Numéro 23 par NextRadioTV

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel donne son accord pour le rachat de Numéro 23 par NextRadioTV.

CSA : l’émission de Cyril Hanouna sanctionnée d’une amende de 3 millions d’euros

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Le CSA a prononcé une sanction financière de 3 M € à l’encontre de la chaine C8 pour la diffusion d’une séquence homophobe dans l’émission "Touche pas à mon poste", ayant fait l’objet de 47.000 plaintes.

CEDH : des dommages-intérêts excessifs et insuffisamment encadrés en matière de diffamation violent la liberté d’expression

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La CEDH retient que l’octroi de dommages-intérêts déraisonnablement élevés en matière de diffamation, dépourvu de garanties adéquates mises en place au niveau national, méconnait la liberté d’expression.

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