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Mardi 25 avril 2017

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Case Law Analytics évalue l’aléa judiciaire

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intelligence artificielle2Avec l’intelligence artificielle, Case Law Analytics promet de quantifier l’aléa judiciaire.

Aujourd’hui, il n’est pas possible de savoir combien vous allez gagner ou perdre au cours d’une procédure. La décision dépend de la juridiction, des juges qui tranchent les litiges qui leur sont soumis. Il est donc difficile d’anticiper dans quel sens ils vont statuer. Pourtant, bien souvent, la première question qui est posée à l’avocat est celle de savoir si on peut gagner ou perdre et combien. Quel sera le montant de mon indemnité de licenciement ? Combien vais-je verser de prestation compensatoire ? Quelle pension alimentaire vais-je percevoir ? A toutes ces questions, Case Law Analytics promet d’y apporter une réponse. Comment ? En se basant sur les techniques les plus récentes de machine learning (intelligence artificielle) Grâce à ces outils, la legal tech peut quantifier le risque judiciaire en analysant la jurisprudence. Ainsi, il est possible de présenter sous forme de visualisation graphique des distributions probabilistes (montant de l’indemnité de licenciement, évaluation de la prestation compensatoire…) en fonction des critères juridiques et factuels renseignés par l’utilisateur.

La rencontre d’un mathématicien et d’un magistrat

La solution est née de la rencontre entre un mathématicien, Jacques Lévy Véhel, et d’un magistrat, Jérôme Dupré. "Avec Jacques, nous nous connaissons depuis une dizaine d’années et nous avons souvent échangé sur les liens qui existent entre droit et mathématiques. Il y a des recherches intéressantes dans ces domaines (on connaît, par exemple, l’analyse économique du droit). On retrouve également des concepts utilisés en droit comme en mathématiques (la causalité...).", explique Jérôme Dupré.
Pour Jacques Lévy Véhel, l’origine de Case Law Analytics trouve sa source dans un litige en matière de copropriété : "Il y a quelques années, j’ai eu un litige en droit de la copropriété. Vers la fin de la procédure, j’ai demandé à mon avocat quelles étaient les chances de succès de mon action. Il m’a répondu qu’en raison de l’aléa judiciaire, on ne pouvait jamais prévoir l’issue d’un litige. Cette réponse m’a frustré car dans le domaine médical par exemple, où de très nombreux facteurs entrent en jeu, les chirurgiens sont en général en mesure d’indiquer les chances de succès d’une opération, sa balance bénéfice-risque. Cela m’a fait réfléchir car j’ai une longue expérience en mathématiques financières, où la modélisation de comportements aléatoires est fondamentale : on ne prédit pas ce qui va se passer mais les différents scénarios possibles et leur probabilité d'occurrence. Mon intuition a été que si l’on savait gérer l'incertitude dans de nombreux domaines très complexes, alors il n’y avait pas de raison pour que l’activité humaine qui consiste à prendre une décision à partir de plusieurs critères de fait et de droit échappe à cette possibilité. C’est de là qu’est née l’idée de Case Law Analytics. J’en ai parlé à Jérôme, qui m’a rejoint sur ce projet pour apporter une expertise métier".

Dès novembre 2016, Case Law Analytics rendra disponible l’analyse des contentieux de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de la prestation compensatoire et de la pension alimentaire.

Arnaud Dumourier (@adumourier)