Cautionnement disproportionné : les informations nécessairement connues par la banque

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Pour établir la disproportion du cautionnement, doivent être prises en considération les informations nécessairement connues par la banque.

Le 2 février 2012, une banque a consenti un prêt à une entreprise, cautionné solidairement par le gérant, personne physique. La société étant mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement. Le 19 septembre 2017, la cour d'appel d'Amiens a condamné la caution au payement de 33.549,02 €. Selon les juges du fond, la caution avait manqué à son obligation de loyauté en ne mentionnant pas les quatre prêts professionnels dont il était redevable lors de l'établissement de sa fiche patrimoniale et de la conclusion du contrat de cautionnement litigieux. Le 8 janvier 2020, la Cour de cassation casse et annule l'arrêt. Les juges du fond doivent (...)

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