Cautionnement : appréciation de la disproportion manifeste

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L'appréciation de la disproportion manifeste du cautionnement doit se faire au regard du patrimoine de la caution et non des obligations garanties. 

Une banque consent deux cautionnements à une société, cautionnées par une même personne physique. La société est mise en liquidation judiciaire et la banque assigne la caution en paiement. La caution invoque la disproportion manifeste des cautionnements. Le 25 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens la condamne au paiement. Elle rejette le caractère manifestement disproportionné des cautionnements en constatant que la somme des charges mensuelles, correspondant aux cinq prêts cautionnés antérieurement, s'elève à 3.150 euros. Le 11 mars 2020, la Cour de cassation casse au visa de l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure (...)

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