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Pas de reconsidération de l'existence ou du montant d’une créance malgré les manœuvres dolosives de la banque

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La Cour de cassation estime que des manœuvres dolosives pouvant engager la responsabilité d’une banque ne remettent pas en question l’admission ou le montant de la créance.

Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à la suite de la résolution d’un plan de sauvegarde. Une banque a déclaré deux créances que le liquidateur a contestées en faisant valoir que la banque avait rompu abusivement les crédits accordés à la société et commis des manœuvres dolosives ayant précipité les difficultés de sa trésorerie. Invoquant ces mêmes fautes, il a saisi un tribunal de commerce d’une demande de paiement de dommages-intérêts. La cour d’appel de Paris, le 9 mai 2017, a estimé que les manœuvres invoquées de la banque constituent une contestation sérieuse au sens de l'article L. 624-2 du (...)

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