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Modification des livres III et IV du règlement général de l'AMF

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Homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers sur les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement qui octroient des prêts.

Un arrêté du 17 juillet 2017, publié au Journal officiel du 29 juillet 2017, porte homologation de modifications des livres III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ces modifications concernent les fonds professionnels spécialisés qui octroient des prêts et les fonds professionnels de capital investissement qui octroient des prêts. Le texte fixe par ailleurs le plafond mentionné au 2° de l'article R. 214-203-2 du code monétaire et financier à 90 % et prévoit que le pourcentage mentionné au a du 1° de l'article R. (...)

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