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Sanction des activités de conseil en gestion de patrimoine d’un CIF

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Une société, qui prodigue des conseils portant sur des titres en capital émis par des sociétés par actions simplifiées et qui participe à une activité de conseil en gestion de patrimoine relevant des "autres activités de gestion du patrimoine" qu'un conseiller en investissements financiers peut exercer, agit en qualité de CIF. Sa responsabilité peut donc être engagée à ce titre.

Une société a fait l'objet d'une enquête par l'Autorité des marchés financiers sur le fondement de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier.La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé à l'encontre de la société une sanction pécuniaire et une sanction disciplinaire d'interdiction d'exercer l'activité de conseiller en investissements financiers (CIF) pendant une durée de trois (...)

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