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Consultation publique : projet d’ordonnance sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie “blockchain”

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Une consultation publique concernant un projet d’ordonnance sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie “blockchain” est ouverte jusqu'au 6 octobre 2017.

Le 21 septembre 2017, le ministère de l’Economie a lancé une consultation publique concernant un projet d’ordonnance relative à la transmission et la représentation de titres financiers au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (technologie "blockchain"). Ce projet est issu d'une consultation publique menée au printemps 2017 par la Direction générale du Trésor. Les réponses à la consultation peuvent être transmises à l’adresse suivante : marketinfrastructures@dgtresor.gouv.fr. Cette consultation publique est ouverte jusqu'au 6 octobre 2017.© LegalNews 2017Références- (...)

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