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Utilisation de la blockchain pour le transfert de titres financiers : ordonnance

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Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

Présentée en Conseil des ministres le 8 décembre 2017, l'ordonnance n° 2017-1674 du même jour relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers a été publiée au Journal officiel du 9 décembre 2017. Cette ordonnance vise à faire de Paris la première place financière en Europe et à définir un régime juridique adapté pour le transfert de propriété de titres financiers par un dispositif d’enregistrement électronique partagé, connu également sous le nom de "blockchain". Cette ordonnance s'appliquera notamment aux parts de fonds, (...)

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