Suites de l'affaire des manquements d'initié dans l'affaire Clarins

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La cour d'appel doit se limiter à chercher si la décision de la commission des sanctions était susceptible d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

M. O. avait été sanctionné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour manquement d'initié dans le cadre d'une offre publique d'achat (OPA) sur la société Clarins, en 2008. Il avait alors déposé une requête aux fins de sursis à exécution et un recours au fond à l'encontre de la décision de la Commission des sanctions Par ordonnance du 17 mars 2011, la cour d'appel de Paris avait rejeté cette requête, au motif que M. O. "devait admettre sa chance de n'avoir pas subi les foudres du droit pénal et l'exceptionnelle clémence, au regard du maximum légal encouru et de la pratique connue de la commission, d'une sanction de 300.000 euros pour (...)

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