Manquement à l'obligation d'information du public

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Caractérise un manquement à l'obligation d'information du public le fait de communiquer intentionnellement à certains analystes financiers une information privilégiée, sans la diffuser simultanément au public.

Dans un arrêt du 21 octobre 2010, la cour d'appel de Paris a rejeté le recours de la société S. et de M. X., président et directeur général de cette société, contre la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) estimant qu'ils avaient manqué à leurs obligations en s'abstenant d'assurer la diffusion simultanée au public d'une information privilégiée intentionnellement transmise à des tiers.Les juges du fond ont retenu que "constituait une information précise celle portant sur l'existence d'un décalage significatif entre les attentes du marché à propos (...)

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