GLN sur la concession de l’autoroute A63

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Gide Loyrette Nouel intervient sur la concession de l’autoroute A63.

 

 

Le décret approuvant la convention de concession relative à la section Salles - Saint Geours de Maremne de l’autoroute A63, conclue entre le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et la société Atlandes, est paru ce 23 janvier 2011 au Journal Officiel.

Cette concession d’une durée de 40 ans porte sur l’aménagement, l’élargissement à 2 x 3 voies, l’exploitation et le financement de cette section de 104 km de l’A63, anciennement Route Nationale 10. Les travaux, prévus pour une durée totale de 41 mois, seront réalisés sans que l’exploitation de la voie ne soit suspendue. En considération de la remise par l’Etat de la voie existante et des travaux qui y ont déjà été réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique, la concession prévoit le versement au concédant par la société Atlandes d’un droit d’entrée d’un montant de 400 millions d’euros.

La société Atlandes a été créée spécialement pour la réalisation du projet par un consortium de sponsors réunissant le groupe Colas (Colas Sud Ouest et SCREG Sud Ouest), Spie batignolles, NGE, Egis Projects, HSBC European Motorway Investments 1 et DIF Infrastructure II BV.    

Les sponsors et Atlandes ont été conseillés par Gide Loyrette Nouel. Depuis le lancement de la procédure de mise en concurrence jusqu’au bouclage du financement, Gide Loyrette Nouel a mobilisé une équipe animée par Bénédicte Mazel et Marie Bouvet-Guiramand, et composée notamment de Mathilde Bonnet, Estelle Carrère-Ricome et Charlotte Préaux.

L’Etat a été conseillé par Clifford Chance Europe LLP :David Préat, Daniel Zerbib, Benjamin de Blégiers et Gauthier Martin.

Les banques ayant arrangé la dette senior ont été conseillées par White & Case LLP : Victoria Westcott, Jacques Bouillon et François-Guilhem Vaissier.

Une partie du financement a été apporté par la Banque Européenne d’Investissement, qui a été conseillée par De Pardieu Brocas Maffei : Jean-Renaud Cazali.

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