GLN sur le PPP du nouveau lycée de Montigny-Lès-Metz

Deals
TAILLE DU TEXTE

Gide Loyrette Nouel intervient sur le PPP du nouveau lycée de Montigny-Lès-Metz.

La Région Lorraine et la société de projet BATYS ont conclu le 28 février 2011 le partenariat public-privé (PPP) relatif à la restructuration et l'extension du Lycée Professionnel Régional des Métiers du Bâtiment et des Travaux Publics de Montigny-Lès-Metz.
Ce PPP prend la forme d'un contrat de partenariat, d'une durée de 22,5 ans. Les travaux de restructuration et d'extension sont prévus pour une durée totale de 35 mois. Ils seront réalisés en deux phases, sans que l'activité du lycée actuel ne soit suspendue.

Ce projet s'inscrit dans le Programme Régional d’Investissements dans les Lycées Lorrains qui porte notamment sur la réalisation en PPP de trois autres nouveaux lycées dans la Région Lorraine. En parallèle, le Département de la Moselle met en place un programme de rénovation ou reconstruction de certains de ses collèges, dont deux collèges dans le cadre d'un seul contrat de partenariat.

La société BATYS a été créée spécialement pour la réalisation du projet par un consortium de sponsors réunissant demathieu & bard, le FIDEPPP (fonds d'investissement dans les PPP dont la société de gestion est Natixis Environnement & Infrastructures) et la CELCA (Caisse d'Epargne et de Prévoyance Lorraine Champagne Ardenne). La CELCA intervient aussi en qualité de banque prêteuse, accompagnée du Crédit Foncier de France.La conception et la réalisation de l'ouvrage seront assurées par le groupe demathieu & bard, alors que l'entretien et la maintenance de l'ouvrage seront confiés à un GIE constitué par la société de maintenance SEEM et demathieu & bard.

Les sponsors et Batys ont été conseillés par Gide Loyrette Nouel. Depuis le lancement de la procédure de mise en concurrence jusqu’au bouclage du financement, Gide Loyrette Nouel a mobilisé une équipe animée par Thomas Courtel et Marie Bouvet-Guiramand, et composée notamment d'Estelle Carrère-Ricome et Mathilde Bonnet.

La Région Lorraine a été conseillé par Salans & Associés SCP: Marc Fornacciari et Justine Verrier.
Les banques ayant arrangé la dette senior ont été conseillées par Herbert Smith.

L'annuaire du Monde du Droit