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De la tranquillité dans les logements sociaux : adoption au Sénat

Immobilier / Construction
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La proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été adoptée par les sénateurs.

Le 4 décembre 2018, une proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été déposée au Sénat. Les auteurs constatent que les articles 91 et 121 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi Elan) ont été déclarés contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a en effet jugé que ces dispositions n'avaient pas de lien même indirect avec les dispositions du projet de loi initial.Cependant, ces dispositions qui ont vocation à contribuer au bien vivre ensemble et à la (...)

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