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Intérêt supérieur de l’enfant : délivrance d’une carte de séjour au père qui participe à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

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Un père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et à l'éducation de son enfant de nationalité française doit se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" et ne peut être expulsé du territoire français, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant.

M. B. a fait une demande de titre de séjour.Le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours.Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B. dirigée contre cet arrêté préfectoral. Dans un arrêt du 7 janvier 2019, la cour administrative d'appel de Marseille rappelle qu'aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, "dans (...)

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