Tierce opposition à l'exequatur d'un jugement d'adoption camerounais

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La Cour de cassation apporte des précisions sur la tierce opposition à l'exequatur d'un jugement d'adoption rendu par le tribunal d'Eseka au Cameroun.

Mme Z. et M. X. ont formé tierce opposition au jugement accordant l'exequatur en France à un jugement d'adoption rendu le 11 juillet 2006 par le tribunal d'Eseka au Cameroun. Dans un arrêt du 14 septembre 2018, la cour d'appel de Versailles a rejeté la tierce opposition des requérants. Elle a déclaré exécutoire en France le jugement d'adoption rendu par le tribunal d'Eseka tout en constatant que M. X., l'adoptant, n'avait pas sollicité l'agrément.De plus, elle a constaté que l'interdiction de la révision au fond ne permettait pas au juge de l'exequatur d'examiner les violations du droit au respect de la vie familiale de Mme Z. En outre, la cour d'appel a retenu (...)

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