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Responsabilité du producteur d'une prothèse défaillante implantée sur un patient par un centre hospitalier

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La disposition de l'article 1386-7 du code civil, qui ne permet au fournisseur de former un recours contre le producteur que dans un délai d'un an à compter de sa citation en justice, n'est pas applicable à un centre hospitalier ayant utilisé une prothèse défectueuse dans le cadre d'une prestation de soins.

A la suite de la luxation d'une prothèse du genou posée par centre hospitalier, M. B. a dû subir une intervention chirurgicale de reprise et a du procéder au remplacement de cette prothèse.Il a alors exercé un recours indemnitaire contre le centre hospitalier, en invoquant la défectuosité de la première prothèse.La cour administrative d'appel de Lyon a, par un arrêt du 12 décembre 2013, retenu que le dommage engageait la responsabilité sans faute du centre hospitalier et a rejeté les conclusions du (...)

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