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Responsabilité des produits défectueux du producteur et garantie des vices cachés par les vendeurs

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La directive sur la responsabilité des produits défectueux s’applique au producteur d’un produit affecté d’un défaut, quelle que soit la destination, privée ou professionnelle, de l’usage de ce produit. La responsabilité du producteur ne rend pas impossible celle des vendeurs sur le fondement de la garantie des vices cachés.

En octobre 2004, août 2005 et avril 2006, trois camions semi-remorques appartenant à diverses sociétés membres d’un groupe ont pris feu. Les sociétés ont assigné la société A., vendeur des camions, la société B., équipementier, vendeur des essieux portant sa marque et fabriqués par la société C., dont étaient équipés les camions, ainsi que celle-ci, en responsabilité et indemnisation. Les liquidateurs judiciaires de ces trois dernières sociétés sont intervenus à (...)

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