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Responsabilité d'une association : le risque doit avoir un lien avec l'activité pratiquée

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Une association ne peut être tenue pour responsable de faits sans lien avec l'activité qu'elle organise.

M. X., adhérent d'une association, participait à un entraînement de danse folklorique dans les locaux de celle-ci, lorsqu'il a été victime d'un jet de bouteille en verre commis par un groupe de personnes en état d'ébriété venant de l'extérieur et ayant réussi à ouvrir les portes de la salle et à provoquer une bagarre.Il a alors assigné l'association, la société M. (assureur de celle-ci) et la caisse primaire d'assurance maladie afin que la première soit déclarée responsable de son dommage et condamnée, avec la deuxième, à l'indemniser de ses préjudices. La cour d'appel de Rouen, dans un arrêt du 22 avril 2015, a fait droit à sa demande, au motif qu'il n'existait pas de dispositif de contrôle (...)

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