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Infection nosocomiale : réparation par l'Oniam du préjudice des enfants et de l'épouse de la victime

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L'Oniam peut verser à l'épouse et aux enfants d'une victime des indemnités réparant les préjudices ayant résulté pour eux de l'infection nosocomiale contractée par un homme dans un centre hospitalier.

Par un arrêt du mois d’avril 2015 réformant un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la cour administrative d'appel de Lyon a mis à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), la réparation au titre de la solidarité nationale des préjudices subis par un homme du fait d'une infection nosocomiale contractée dans un centre hospitalier universitaire.La cour administrative d'appel a également mis à la charge de l'office la réparation des préjudices subis par son épouse et leurs trois enfants, du fait (...)

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