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Responsabilité du transporteur : caractérisation de la conscience du danger

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Pour retenir la faute délibérée du transporteur, la cour d’appel doit caractériser la conscience de ce dernier de la probabilité du dommage qui résulterait de son comportement.

Une société a confié à un transporteur une cargaison de marchandise qui a été volée lors du stationnement du camion sur une aire non surveillée.Cette dernière a assigné le transporteur en paiement de la valeur totale des marchandises. L'arrêt de la cour d’appel de Paris, en date du 22 janvier 2015, retient que le transporteur a eu conscience de la probabilité du dommage au regard de ses déclarations et caractérise la perception d'un risque qui a été délibérément couru puisqu’il avait été prévu de garer le camion dans l'enceinte d’une gendarmerie. La Cour de cassation, dans une décision du 13 décembre 2016, casse (...)

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