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Obligation de sécurité de résultat pour l'organisateur d'une activité de saut à l'élastique

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L'obligation contractuelle de sécurité de l'organisateur d'une activité de saut à l'élastique est une obligation de résultat.

Une femme, soutenant avoir été blessée lors d'un saut à l'élastique, a assigné la société organisatrice en réparation de ses préjudices. Le 4 juin 2015, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a fait droit à sa demande. Elle a, d’une part, énoncé que le participant à une activité de saut à l'élastique ne contribue pas à sa sécurité par son comportement, la seule initiative qu'il peut avoir résidant dans la décision de sauter ou non et dans la force de l'impulsion donnée. Elle a ajouté qu'il ne dispose d'aucun moyen de se prémunir lui-même du danger qu'il court en sautant et s'en remet donc totalement à l'organisateur pour assurer sa sécurité, de sorte qu'aucun (...)

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