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Perte de chance liée au manquement du médecin à son obligation d’information des patients sur les risques exceptionnels et graves

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En l'absence d’informations données préalablement au consentement du patient, relatives aux risques exceptionnels et graves de l’acte médical, le juge doit tenir compte de son caractère exceptionnel pour apprécier la perte de chance de s’y soustraire.

Mme A. a subi dans un centre hospitalier une anesthésie locale dont elle a conservé des séquelles. Par un jugement du 15 octobre 2013, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, ayant estimé que le centre hospitalier n'avait pas informé Mme A. du risque opératoire, a condamné la société X., assureur dudit centre, à verser une somme d’argent à la requérante. Par un arrêt du 30 avril 2015, la cour administrative d'appel de Lyon, a maintenu la réparation par le centre hospitalier du préjudice de Mme A. résultant de la perte de chance de subir le (...)

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