Responsabilité d'une association sportive en raison d'un coup de coude porté par un joueur adverse

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Il appartient à un mineur qui recherche la responsabilité d'une association sportive d'établir que l'action du joueur adverse était anormale eu égard aux règles et à la loyauté du jeu.

Un mineur de 15 ans, participait à une rencontre de football opposant son équipe à un club sportif. Dix minutes environ avant la fin de la rencontre, il a été blessé au ventre par un joueur de l'équipe adverse qui lui aurait porté un coup de coude, entraînant sa sortie du terrain. A son retour à domicile, se plaignant de fortes douleurs, ses parents l'ont conduit au service des urgences où il a été hospitalisé et opéré le lendemain pour une rupture du pancréas.Il a donc fait citer devant le tribunal de grande instance (TGI) de Nîmes le club sportif, un assureur et une Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) aux (...)

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