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Responsabilité de l’avocat pour une perte de chance "minime"

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La faute commise par l'avocat ayant fait perdre à son client une chance, même minime, de voir écarter les prétentions de la partie adverse ouvre droit à réparation.

Un débiteur a confié à un avocat la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à une banque. Il a ensuite assigné son avocat en responsabilité civile professionnelle et indemnisation, lui reprochant d'avoir commis une faute l'ayant empêché de saisir dans les délais requis la cour d'appel de renvoi après cassation.Le 4 juin 2015, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné l’avocat à payer à son client la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'avocat, le 12 octobre 2016.Elle a dans un premier temps estimé qu'en rappelant que la Cour de cassation avait censuré les (...)

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