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Accident de vélo : responsabilité subordonnée à la chose reconnue instrument du dommage

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Responsabilité du fait de la chose : la responsabilité du gardien est subordonnée à la condition que la victime ait rapporté la preuve que la chose a été l’instrument du dommage.

Lors d'une sortie entre cyclistes, M. X. frôle M. Y. qui heurte le vélo de M. Z., provoquant sa chute. Ce dernier fait assigner en indemnisation du préjudice subi, M. Y. et son assureur, qui lui-même assigne en garantie M. X. et son assureur. Dans un arrêt du 11 mars 2015, la cour d’appel de Poitiers écarte la responsabilité de M. X. sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du code civil. Les juges du fond retiennent que l'absence de contact entre son vélo et celui de la victime ne permet pas de retenir sa responsabilité sur ce fondement alors même qu’ils relèvent que la cause du heurt entre le vélo de M. Z. et celui (...)

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