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Caractère non subsidiaire de la responsabilité de l'avocat

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La responsabilité d’un avocat ne présente pas de caractère subsidiaire et peut être engagée sans condition de succès des poursuites préalablement engagées contre un premier débiteur.

Un avocat assure la défense d’une société d’assurance à l’occasion d’un litige relatif à l’indemnisation d’un sinistre par incendie. L’assureur est condamné en première instance à verser une somme excédant le plafond de sa garantie. Il interjette appel devant la cour d’appel de Grenoble et exécute parallèlement le jugement non assorti de l’exécution provisoire. L’assureur ne parvient toutefois pas à obtenir du bénéficiaire du versement le remboursement de la somme qu’il estime lui avoir indûment versé. Il assigne donc son avocat en responsabilité et indemnisation, lui reprochant d’avoir omis (...)

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