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Engagement de la responsabilité d'une association sportive

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Une association sportive est tenue d’une obligation de sécurité de moyens.

Une mineure, qui participait à un cours collectif d'équitation organisé par une association sportive, a été sérieusement blessée en tombant de son cheval au galop. Ses parents, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure, ont assigné l'association et une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en responsabilité et indemnisation de ses préjudices. A l'occasion du pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la cour d’appel de Rennes du 25 mars 2015 les ayant déboutés de leurs demandes, l’adolescente, devenue majeure en cours d'instance, a repris celle-ci en son nom. Les parents de la victime soutenaient que "le programme officiel des galops publié par la Fédération française d'équitation (...)

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