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La victime d'une pathologie structurelle révélée par un accident de voiture doit être indemnisée intégralement

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Le conducteur victime d'un accident de voiture dont il est révélé chez lui une pathologie antérieure, doit être indemnisé intégralement des préjudices corporels subis dès lors que l'affection en cause, bien que structurelle, a été provoquée uniquement par le fait dommageable.

M. X., victime d'un accident de la circulation, a notament assigné l'assureur de son véhicule en indemnisation de ses préjudices. Dans un arrêt du 19 mai 2016, la Cour de cassation a fait application du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime. Elle rappelle ainsi que le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait (...)

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