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Oniam : réparation des préjudices subis par les victimes directes

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L'indemnisation dans le cadre d'intervention de l'Oniam bénéficie aux victimes directes qui s'entendent comme les personnes ayant subi le dommage corporel ou les proches qui en subissent directement les conséquences.

M. B. et Mme D. ont demandé réparation des préjudices subis par leur fils, qui a développé une narcolepsie cataplexie à la suite d'une vaccination contre la grippe A (H1N1).L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a reconnu le lien de causalité entre la vaccination et la maladie de l'enfant et fait une offre d'indemnisation des préjudices subis par lui mais en refusant d'indemniser les parents. M. B. et Mme D. ont alors saisi le juge des référés afin qu'il ordonne une expertise pour constater et évaluer les préjudices personnels qu'ils ont eux-mêmes subis suite à (...)

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