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Réparation du non-respect du devoir d'information du médecin envers son patient

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Le non-respect du devoir d'information du médecin envers son patient cause à celui auquel l'information était légalement due, un préjudice, que le juge ne peut laisser sans réparation.

M. X., opéré au genou droit par M. Y., médecin, a saisi la justice d'une action en responsabilité à l'égard de ce dernier pour manquement à son obligation légale et contractuelle d'information de son patient sur les risques et les conséquences d'une intervention chirurgicale. La cour d'appel de Basse-Terre, dans un arrêt du 17 mai 2010, a débouté M. X., au motif que les séquelles subies par le patient étaient une conséquence de l'évolution naturelle de son état et non des actes pratiqués. Au surplus, bien que ne soit pas contesté le fait que M. X. n'avait reçu aucune information lors des interventions litigieuses, (...)

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