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Notion de dommage imputable à l'accident

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Dès lors que la victime n'a pas été contrainte de solliciter le bilan d'un ergothérapeute, la somme exposée à ce titre ne peut être qualifiée de dommage imputable à l'accident.

Le 3 janvier 2000, la passagère d'un véhicule a été blessée dans un accident de la circulation impliquant un autre véhicule. En mars 2007, la victime a assigné l'assureur de l'occupant du véhicule tiers en indemnisation devant un tribunal de grande instance, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Var. Le 20 janvier 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande en paiement de la somme de 2.409,14 € correspondant au coût du bilan d'un ergothérapeute. Pour ce faire, les juges du fond ont retenu que le caractère impératif du bilan de l'ergothérapeute n'était pas établi et que force est de (...)

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