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Responsabilité de la SNCF vis-à-vis d'un accident de voyageur

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Pas de responsabilité du transporteur pour un accident qui n'est pas survenu dans l'exécution du contrat convenu entre les parties.

S'étant aperçu in extremis qu'il s'était trompé de direction, M. X. a été victime d'un accident corporel en essayant de descendre d'un train qui avait reçu le signal du départ. Il a sollicité de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)  l'indemnisation de son préjudice.La CPAM de Grenoble qui lui avait versé diverses prestations et a réclamé leur remboursement et le paiement de l'indemnité forfaitaire.Dans un arrêt du 30 mars 2010, la cour d'appel de Chambéry a retenu la responsabilité contractuelle de la SNCF et l'a condamné à payer une provision à M. X.Les juges du fond ont considéré "qu'il importe peu à la solution du litige que celui-ci se soit (...)

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