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Suicide d'un patient : absence de responsabilité de l'hôpital

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Aucun comportement anormal de nature à laisser présager une situation d'urgence suicidaire n'ayant été constaté par le personnel soignant, c'est à bon droit que la cour administrative d'appel de Douai a écarté la responsabilité de l'hôpital.

Le 1er décembre 2005, une femme a été admise, à sa demande, en hospitalisation libre dans un centre hospitalier spécialisé. Le 3 décembre, elle a bénéficié d'une permission de sortie pour regagner son domicile, mais, dans la nuit du 3 au 4 décembre, après son retour dans  l'établissement, elle s'est pendue au pied de son lit à l'aide d'un foulard. Sa famille a alors recherché la responsabilité du centre hospitalier et sollicité des indemnités. Ces demandes ont été rejetées par un jugement du tribunal administratif, confirmé par un arrêt de la cour (...)

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