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Répartition des responsabilités en cas de collision en chaîne

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Commettent une faute, d'une part le conducteur qui circule à une vitesse anormalement réduite sur une voie rapide, gênant ainsi sans raison valable la circulation des véhicules qui le suivent, d'autre par le conducteur qui n'a pas maintenu une distance de sécurité suffisante pour éviter la collision avec le véhicule précédent.

Sur une route à terre-plein central, le véhicule de M. Y., qui a freiné brutalement pour éviter de heurter celui conduit par M. X., circulant dans le même sens, a été percuté à l'arrière par l'automobile conduite par M. Z., ayant pour passagère sa mère, Mme Z. Ce véhicule a lui-même été percuté par celui conduit par M. B. Mme Z. est décédée des suites de ses blessures, tandis que MM. Z. et Y. ont été blessés. MM. X., Z. et B. ont été poursuivis devant le tribunal (...)

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