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Réparation du préjudice par ricochet pour l'employeur

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Un employeur souhaitant obtenir la réparation de son préjudice par ricochet doit établir l'existence d'un lien de causalité entre le préjudice qu'il allègue et l'accident de circulation de son salarié causé par un tiers.

Mme X., piéton, a été victime d'un accident de la circulation. A l'issue de son arrêt de travail, Mme X. a été déclarée définitivement inapte à son poste de secrétaire salariée de la société et à tout autre poste dans cette entreprise. Mme X. ayant refusé son reclassement sur un poste de standardiste à mi-temps proposé par la société, celle-ci l'a licenciée pour inaptitude médicale au poste et impossibilité de reclassement, en lui versant, en application des articles L. 1226-2 et L. 1234-9 du code du travail, une indemnité de licenciement.Dans un arrêt du 4 janvier 2010, la (...)

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