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Accident de chasse : faute caractérisée

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En exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, le président d'une association de chasse a commis une faute caractérisée.

Le 9 octobre 2004, M. X., qui participait comme traqueur à une battue aux sangliers organisée par l'association communale de chasse agréée de Commenailles (Jura), réunissant quatorze chasseurs postés et quatre autres traqueurs, a été mortellement blessé par le tir horizontal d'un chasseur, M. Y. Une information a été ouverte à l'issue de laquelle M. Z., président de l'association de chasse, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. La cour d'appel de Besançon a déclaré le prévenu coupable. Les juges du fond ont retenu qu'il avait choisi une zone exiguë, rarement utilisée pour la chasse, et qu'en (...)

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