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Responsabilité pour désordres dans le cadre d’une opération de construction

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Est cassé l'arrêt d'appel qui retient la responsabilité d'intervenants au motif qu'ils ont participé à l'opération de construction à l'origine de troubles anormaux de voisinage, sans établir que ces troubles sont en relation de cause directe avec la réalisation de leurs missions.

La société X., maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de MM. Y., Z. et A. et de la société S., entrepris la construction d'un immeuble. S'étant plaints de désordres, le syndicat des copropriétaires et divers copropriétaires de l'immeuble voisin ont, après expertise, obtenu, par un jugement, la condamnation in solidum du maître de l'ouvrage et de son assureur à les indemniser à hauteur de 50 % des troubles anormaux de voisinage subis. Après avoir exécuté la condamnation mise à sa charge, l’assureur a exercé (...)

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