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Indemnisation des accidents de la circulation

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Les victimes sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute, à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.

De nuit, en agglomération, le piéton M. X., qui longeait une chaussée en état d'ivresse, a été mortellement blessé par un camion circulant sur la même voie, conduit par M. Z., qui a été poursuivi pour homicide involontaire. Les ayants droit de M. X., ont demandé réparation de leur entier préjudice. La cour d'appel de Montpellier, dans un arrêt du 26 mai 2009, a jugé que la faute de la victime a contribué à 50 % à la réalisation du dommage. Les ayants droit se pourvoient en cassation, soutenant que si à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été (...)

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