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Erreur médicale : refus d'une intervention réparatrice

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En cas d'aggravation de son handicap, la victime d'une erreur médicale est recevable à demander réparation au centre hospitalier même si elle a refusé une intervention réparatrice.

En mai 1992, M. A., alors âgé de 5 ans et demi, a, à la suite d'une chute, présenté une fracture du coude droit dont il a été opéré en urgence au centre hospitalier de Blois. Il a gardé une ankylose complète du coude demeuré en position d'extension et de pronation. A la suite d'une expertise réalisée en mai 2005, le tribunal administratif d'Orléans a jugé le 28 juin 2007 que le centre hospitalier avait commis une faute en procédant à une réduction imparfaite de la fracture lors de l'opération de mai 1992 et l'a condamné à verser la somme de 59.307,45 euros à M. A. en réparation de ses préjudices. Le 13 novembre (...)

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