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Responsabilité pour erreur médicale

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Le défaut d’information ouvre droit à réparation lorsqu’il a eu pour conséquence la perte pour le patient d’une chance d’échapper, en refusant de subir l’acte, au dommage ayant résulté de la réalisation d’un risque de décès ou d’invalidité.

A la suite d'un examen médical, Mme A. a été victime de complications, ayant entrainées une intervention chirurgicale. Le tribunal administratif de Pau, dans un jugement du 29 mars 2007, a condamné le centre hospitalier ayant pratiqué l'examen initial en réparation du préjudice résultant pour M. et Mme A et leur fille. La cour administrative d'appel de Bordeaux dans un arrêt du 28 octobre 2008, a réformé le jugement en réduisant le montant des indemnités, au motif que Mme A. ne soutenait pas qu'elle aurait renoncé à l'opération ou choisi un autre (...)

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