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Responsabilité médicale et pluralité de fautes

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Lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes qui portaient chacune en elle normalement ce dommage au moment où elles se sont produites, la victime peut rechercher la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l'une de ces personnes ou de celles-ci conjointement.

M.A, étudiant en médecine, a subi le 30 mars 1995 un examen de médecine préventive de son université mettant en évidence des opacités qui auraient dû, associées à la réaction qu'il avait manifestée aux injections de tuberculine, conduire à prescrire des examens complémentaires en vue du diagnostic de la tuberculose. En 1998, M.A a été déclaré indemne d'une affection tuberculeuse à l'issue de l'examen obligatoire d'aptitude physique à des fonctions hospitalières, sans qu’ait été pratiquée la radiographie (...)

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