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Manquement de l'installateur d'ascenseur à son obligation de conseil

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Etant un profane en matière de construction, un syndic maître d'ouvrage ne peut pas avoir renoncé à se prévaloir des non-conformités aux règles de l'art et à la sécurité en acceptant sans réserve des travaux d'installation d'ascenseur.

Un syndicat de copropriété fait installer un ascenseur. Celui-ci ne disposait ni de pallier en rez-de-chaussée, ni du gros œuvre nécessaire à la mise en conformité à la norme européenne convenue entre les parties et comportait une sortie dans une zone privative, interdite du fait de sa dangerosité potentielle.La cour d'appel de Bordeaux a retenu que le syndic, professionnel en immobilier mais profane en matière de construction, ne pouvait avoir, en connaissance de cause, accepté les non-conformités aux règles de l'art et à la sécurité en réceptionnant l'ouvrage. (...)

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